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L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
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L’affaire des déchets toxiques de Côte d’Ivoire
Monsieur Yacouba SAVADOGO
Juriste au Ministère de l’Environnement du Burkina-Faso
Monsieur Boubacar Sidici DIARRAHConseiller technique au Ministère de la justice du Mali
Le droit de l’environnement
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Évoquant l’affaire des déchets toxiques déversés à Abidjan en août 2006, les responsables du Réseau de l’Afrique francophone des juristes de l’environnement (RAFJE) ont tout d’abord présenté leur réseau créé en 1972. Depuis sa création, ce réseau a participé aux grands événements mondiaux sur l’environnement (Stockholm, Bâle, Bamako etc.). Regroupant les juristes africains spécialistes de l’environnement, il a pour objectifs de promouvoir le droit de l’environnement dans la perspective du développement durable.
S’agissant des déchets toxiques, après autorisation des autorités portuaires, 528 m3 de produits toxiques ont été déversés par le navire Probo Koala dans différents endroits de la ville d’Abidjan (14 communes en tout sont concernés par cette affaire), en violation des conventions de Bâle. Les conséquences socio-sanitaires sont immédiates : 16 morts, environ 247 personnes intoxiquées, des milliers de personnes souffrants de malaises divers consécutifs aux irritations causées par la pollution. Au plan économique et financier, la société Trafigura a versé à l’Etat ivoirien, 152,5 millions d’euros soit 100 milliards de francs CFA, en échange de l’abandon de poursuites judiciaires et de la libération des dirigeants de Trafigura. Au niveau juridique, bien que la procédure ait été arrêtée avec l’accord signé entre l’Etat et la société Trafigura, plusieurs procédures ont été engagées en Europe : à Londres par un cabinet d’avocats au nom de 5 000 victimes ; aux Pays-Bas où les déchets ont été chargés ; à Paris où une enquête préliminaire a été ouverte. En Côte d’Ivoire, la loi portant protection de la santé publique et de l’environnement dispose que « sont interdits sur tout le territoire national tous actes relatifs à l’achat, à la vente, à l’importation, au transit et transport, au dépôt et stockage des déchets toxiques industriels et nucléaires et des substances nocives ». La loi prévoit une responsabilité civile, pénale et solidaire, ainsi que des sanctions : emprisonnement de 1 à 5 ans, amende de 5 millions à 100 millions de Francs CFA, etc. La Côte d’Ivoire dispose donc des instruments appropriés pour engager des poursuites. Par ailleurs, l’affaire des déchets toxiques d’Abidjan viole les dispositions de la convention de Bâle relative au contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux. Elle viole le droit communautaire européen qui pose un principe fondamental : celui de pollueur-payeur. Enfin, elle viole les dispositions de la Commission des droits de l’Homme, qui condamne le déversement des déchets toxiques et nocifs dans les pays en développement. En conclusion, le Réseau de l’Afrique francophone des juristes de l’environnement déplore le non respect des obligations internationales et la violation des textes et exhorte tous les acteurs à fournir collectivement les efforts nécessaires en vue de la conservation et de la protection de l’environnement pour les générations actuelles et futures.
A la suite de cet exposé, plusieurs participants ont renouvelé leur désapprobation des comportements répréhensibles des pollueurs et de leurs complices. Plusieurs intervenants ont manifesté leur incompréhension face à l’attitude des autorités ivoiriennes, qui n’ont toujours pas engagé d’enquête approfondie. D’autres ont évoqué la situation de la Côte d’Ivoire qui traverse une crise majeure depuis quelques années. Répondant aux interrogations des uns et des autres, le président Aboudou a indiqué que les carences qui ont été relevées touchent au fond au problème du sous développement des pays du Sud qui ne disposent pas des moyens techniques et des expertises permettant de prévenir et d’agir efficacement dans la protection de l’environnement.
