A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
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L’exécution des décisions de justice dans l’espace francophone
Vendredi 23 mars 2012
Grand’chambre de la Cour de cassation de 9h00 à 17h00
Inscriptions et renseignements :
http://www.courdecassation.fr/spip.php?page=inscription_cycle&id_article=21905
8h30 Accueil des participants
9h10 Propos de bienvenue
I – L’exécution des décisions pénales
9h40 Regards croisés sur la procédure en France et en Afrique
M. Jacques BUISSON, conseiller à la Chambre criminelle de la Cour de cassation
M. Jacques MAYABA, président de la chambre judiciaire de la Cour suprême du Bénin
10h00 L’exécution des décisions de la Cour pénale internationale
M. Amady BA, Chef du bureau de la coopération internationale de la Cour pénale Internationale
10h20 Débats
II – L’exécution des décisions civiles
10h50 L’expérience française
M. Jean-Louis GILLET, secrétaire général de l’AHJUCAF
11h10 L’expérience libanaise
M. Ghaleb GHANEM, premier président honoraire de la Cour de cassation du Liban, Président de l’AHJUCAF
11h30 L’expérience en Afrique
Maître Françoise ANDRIEUX, huissier de justice à Roquevaire (France), secrétaire Général de l’Union internationale des Huissiers de justice
12h00 Débats
12h30 Déjeuner libre
III. L’exécution des décisions juridictionnelles par les personnes publiques
14h00 L’exécution des décisions juridictionnelles par les personnes publiques
M. Fabrice HOURQUEBIE, professeur à l’Université Bordeaux IV
14h20 L’adhésion de l’Administration aux décisions de son juge
M. Jacques LEGER, conseiller d’État
14h40 Débats
IV – L’exécution des décisions en Afrique et en Europe
15h00 L’exécution des décisions de justice dans l’espace OHADA
M. Antoine OLIVEIRA, président de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA.
15h20 La mise en application des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme
Mme Natalie FRICERO, professeur à l’Université de Nice Sofia-Antipolis
16h00 Débats
17h00 Fin des travaux
