L’expérience de l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones dans la circulation entre les hautes Institutions judiciaires

Monsieur Victor ADOSSOU

Secrétaire général de la Cour suprême du Bénin et de l’Association africaine des Hautes juridictions francophones (AA-HJF)

Internationalisation du droit, internationalisation de la justice
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C’est avec un réel plaisir qu’au nom de l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF), je prends la parole à ce mémorable congrès de l’AHJUCAF qui se tient ici dans la belle cité d’Ottawa. La contribution qui est sollicitée de notre réseau vise le partage avec cet auguste assemblé, de l’expérience qu’il a capitalisée, depuis sa création, dans le processus d’internationalisation ou de circulation du droit et de la justice dans l’espace couvert par ses juridictions membres.

Je voudrais m’acquitter de cet agréable devoir, sous le contrôle bienveillant de Monsieur Saliou Aboudou, Président de la Cour Suprême du Bénin et Président du Conseil d’Administration de l’AA-HJF et des éminents membres de sa délégation que sont Messieurs Jean Baptiste Monsi, Procureur Général près la Cour Suprême du Bénin et Jacques Mayaba, Président de la Chambre Judiciaire de ladite Cour.
Mes propos, pour essayer de tenir dans le créneau horaire fixé par les organisateurs, s’articuleront autour des grands points ci-après :
I. Présentation sommaire du réseau AA-HJF, un outil d’intégration juridique et judiciaire au service de la consolidation de l’État de droit en Afrique.
II. Les moyens d’internationalisation ou de circulation du droit et de la justice par l’AA-HJF.
III. Les difficultés rencontrées par le réseau et les perspectives d’avenir.

Je voudrais espérer que la démarche méthodologique ainsi proposée, me permettra de répondre aux attentes des organisateurs et des honorables participants au présent Congrès.

I. L’AA-HJF, un outil d’intégration juridique et judiciaire au service de l’État de droit en Afrique

A. Contexte et justification

Les années 1980 ont vu le souci des droits de l’homme prendre sur le plan international, un essor sans précédent. L’écroulement du mur de Berlin a favorisé l’émergence d’une gouvernance nouvelle fondée sur les règles démocratiques.

Les États africains ne sont pas restés en marge de cette dynamique. La faillite des régimes de pensée unique et de dictature militaro-marxiste léniniste a accéléré les mutations profondes qui se sont opérées au sein des sociétés africaines et dont les caractéristiques essentielles sont l’émergence de l’État de droit, de la démocratie et d’un développement basé sur l’initiative privée.

Ces nouvelles donnes politiques, économiques et sociales ont projeté les pays Africains devant les défis majeurs de notre époque en même temps qu’elles annonçaient les signes d’une entrée dans le troisième millénaire où l’exigence de démocratie et de développement durable sera au dessus de toute transaction.

C’est ce qui explique qu’en procédant à partir des années 1990, à la redéfinition des grandes options politiques et de développement de leurs peuples, les pays de l’espace africain francophone aient jeté les bases de l’édification de régimes de démocratie pluraliste.
Les nouvelles constitutions adoptées par ces pays à la faveur du renouveau démocratique, vont rendre compte de la volonté des peuples africains francophones, de construire des régimes de démocratie basés sur l’État de droit, perçu comme représentant la soumission des gouvernants et des gouvernés à la Constitution centrée sur la personne humaine, sur l’individu en tant que sujet de droit, un État fondé essentiellement sur la reconnaissance et le respect de la dignité et de la liberté de la personne humaine impliquant que l’homme est la fin première de la société.

Ces lois fondamentales inspirées des normes internationales universellement partagées, vont consacrer dans tout l’espace AA-HJF, le principe de la séparation des pouvoirs avec l’affirmation claire de l’indépendance du pouvoir judiciaire.

La primauté du droit étant une caractéristique essentielle de l’État de droit, celui-ci ne sera à l’évidence réalisable que soutenu par un système qui, au quotidien, assure cette primauté.
Cette fonction essentielle de régulation dans un État de droit, est confiée aux Hautes Juridictions notamment constituées par les Cours Suprêmes, les Cours de Cassation, les Cours ou Conseils Constitutionnels, les Conseils d’État, les Cours des Comptes, les Hautes Cours de Justice.

Il apparait ainsi que dans le processus de construction et de consolidation de l’État de droit, les garanties offertes par les Constitutions issues du renouveau constitutionnel en Afrique Francophone, sont essentiellement juridictionnelles.
C’est conscient de ces enjeux, du rôle et de la place du droit et de la justice dans cette nouvelle Afrique que des responsables de hautes juridictions africaines Francophones ont décidé de la création d’un cadre de concertation devant favoriser les échanges d’expériences et de jurisprudences entre les juges africains.

B. De la création de l’AA-HJF

Le 10 novembre 1998 neuf Chefs et représentants de hautes juridictions se sont retrouvés à Cotonou où après avoir affirmé l’attachement des hautes juridictions à la construction de l’État de droit comme seul gage de développement et d’épanouissement dans la paix, des peuples africains et leur engagement pour l’enracinement d’une justice indépendante forte et efficace, prévisible et impartiale, ont décidé de porter sur les fonds baptismaux, un creuset dénommé "Association Ouest Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AOA-HJF)".
Très vite, le jeune réseau s’est agrandi et positionné comme un véritable outil d’intégration juridique et judiciaire à l’échelle du continent.

Le 14 juillet 2004 lors de ses 6èmes assises statutaires, l’Association fit le constat de ce qu’elle avait franchi les frontières Ouest Africaines et décida par conséquent de prendre la dénomination de "Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF)".
De neuf membres à sa création, l’Association est aujourd’hui forte de trente deux juridictions.

De caractère pluridisciplinaire, elle regroupe en son sein des Institutions nationales relevant des différents ordres de juridiction et compte aussi cinq juridictions communautaires.
On y retrouve en effet des Cours Suprêmes, des Cours de Cassation, des Conseils d’États, des Conseils ou Cours Constitutionnels, des Cours des Comptes, des Hautes Cours de Justice, la Cour de Justice et la Cour des Comptes de l’UEMOA, la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA, la Cour de Justice de la CEDEAO et la Cour de Justice de la CEMAC.

Il importe de signaler par ailleurs que toutes les juridictions de cassation que compte le réseau, sont également membres de l’AHJUCAF.
L’Association a le statut d’observation auprès de l’AHJUCAF et participe aux réunions de son bureau.

C. Les objectifs de l’AA-HJF

L’Association Africaines des Hautes Juridictions Francophones a pour objectifs de :
 Favoriser la coopération, l’entraide, les échanges d’idées et d’expériences sur les questions soumises à ses juridictions ou intéressant leur organisation et leur fonctionnement ;
 Promouvoir le rôle de ses juridictions dans l’uniformisation du Droit au sein des États membres ;
 Contribuer plus efficacement au renforcement du Droit et de la Sécurité Juridique et Judiciaire en Afrique en vue de la promotion et de la consolidation de la Démocratie et de l’État de Droit.
Pour atteindre ses objectifs, l’Association peut :
 Susciter, encourager, réaliser ou faire réaliser des études ;
 Diffuser ou contribuer à diffuser en direction de ses membres et, le cas échéant, de toute personne intéressée, des informations utiles sur l’Organisation et son fonctionnement, la jurisprudence de ses juridictions membres ;
 Éditer tous documents conformes à son objet ;
 Créer un ou des Centres de Documentation mis à la disposition de ses membres ou du public et publier un bulletin de droit et d’information.

Le siège de l’Association est fixé à Cotonou au Bénin et peut être transféré dans tout autre pays de ses juridictions membres.
Depuis bientôt 12 ans, le réseau s’attèle à atteindre les objectifs ci-dessus fixés par le déploiement d’un certain nombre d’actions. Dans le cadre de la présente communication, l’accent sera naturellement mis sur le volet circulation, internationalisation du droit et de la justice entre ses juridictions.

II. La circulation ou l’internationalisation du droit et de la justice par l’AA-HJF

L’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones aura incontestablement enregistré des avancées significatives dans le domaine de la coopération juridique et judiciaire entre ses juridictions membres.

Depuis 1998, année de sa création, l’Afrique de l’Ouest Francophone d’abord, puis toute la région africaine francophone ensuite, n’auront jamais enregistré autant de rencontres judiciaires initiées par les africains praticiens du droit sur des thématiques touchant directement à l’office du juge africain ou intéressant le fonctionnement de sa juridiction.

L’AA-HJF aura initié deux catégories d’échanges inter judiciaires qui ont constitué de véritables occasions de partage d’expériences, d’idées et de jurisprudences.
Il s’agit des colloques internationaux organisés chaque année, autour de thématiques d’actualité et depuis 2006, de sessions de formation ou de remise à niveau des magistrats des juridictions membres de l’Association dont les conclusions sont publiées dans les bulletins du réseau.

A. L’expérience des rencontres thématiques entre magistrats des juridictions membres du réseau

Au regard de la mission dévolue à la justice en général et aux hautes juridictions en particulier, les responsables du réseau AA-HJF ont très tôt jugé de la nécessité d’initier des rencontres devant permettre les échanges d’expériences et de jurisprudences entre les magistrats des hautes juridictions africaines francophones.

Ces rencontres sont organisées autour de thématiques appropriées touchant aussi bien à l’organisation et au fonctionnement des hautes juridictions africaines francophones qu’à l’office du juge africain et intégrant la vision d’une justice africaine résolument mise au diapason des exigences de l’État de droit.

C’est ainsi que de 1998 à 2009, avec le soutien technique et financier de l’Organisation Internationale de la Francophonie, du Gouvernement du Bénin, pays siège et des autres États qui ont abrité ses assises, notre réseau a organisé d’importants colloques scientifiques internationaux dont les retombées sont notables sur la vie juridique et judiciaire de la sous région.

Au total douze thématiques les unes aussi pertinentes que les autres, ont fait l’objet de réflexion par des magistrats des juridictions membres, au cours de colloques réunissant chaque année, environ une centaine de participants.
Ces rencontres sont des occasions privilégiées d’échanges nourris entre juges qui se partagent ainsi les pratiques positives en cours dans les différentes juridictions.

A ces réunions d’échanges inter judiciaires, sont associés des membres des juridictions sœurs européennes notamment françaises (Cour de Cassation, Conseil d’État, Cour des Comptes) et d’universitaires aussi bien européens qu’africains.

L’expertise avérée qu’apportent ainsi les partenaires du Nord et les théoriciens du droit à ces rencontres thématiques, met en relief, l’universalité du droit et le régime de responsabilité qui doit être celui du juge dans la construction de sociétés humaines modernes basées sur la force du droit et de la justice.

Un rapide survol du tableau synoptique de ces rencontres thématiques joint en annexe au texte de cette communication, permet d’indiquer qu’elles se sont tenues autour de la récurrente question de l’indépendance du pouvoir judiciaire, de la forme d’organisation des hautes juridictions africaines, de l’application du droit international dans l’ordre juridique interne des États africains, des contrariétés de décisions entre les hautes juridictions judiciaires, administratives et constitutionnelles, du coût et du rendement du service public de la justice, de l’exécution des décisions de justice, de l’expérience des juridictions communautaires africaines notamment la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA pour ne citer que ces thématiques là.
A l’occasion de la célébration, le 15 janvier 2004 à Cotonou, du cinquième anniversaire de sa création, le réseau, procédant au bilan critique de ses actions notamment dans le domaine des échanges inter judiciaires, a décidé de l’adoption d’un plan d’action qui intègre l’élaboration d’une planification de la formation continue des animateurs de ses juridictions membres.

B. De la tenue des sessions de formation

Les résultats encourageants auxquels le réseau est parvenu avec l’organisation chaque année de colloques scientifiques, ont décidé ses responsables à envisager la formation continue des animateurs des hautes juridictions africaines.
L’État de droit ne peut se construire en effet sans une justice forte, efficace et indépendante.

C’est ainsi que l’Assemblée générale du réseau réunie à Lomé le 6 juin 2006, a adopté un plan de formation commun à toutes les juridictions membres.

Le plan de formation s’est proposé d’apporter et de partager une réponse à la nécessité de faire acquérir de nouvelles connaissances aux animateurs des hautes juridictions membres afin de leur permettre de s’adapter aux exigences de l’évolution du droit et des différentes réformes en cours au niveau des États et au plan communautaire et international.

Le premier plan de formation qui couvre une période de cinq ans allant de 2006 à 2010, a été conçu autour de la vision qu’en 2010, l’Association sera composée de juridictions animées par des magistrats plus outillés au regard de l’évolution des normes nationales et internationales et capables de s’adapter aux exigences de l’État de droit.

La mise en œuvre de ce plan de formation a aussitôt démarré avec le soutien technique et financier de l’Organisation Internationale de la Francophonie.

En effet, la première session de formation de juges de l’Association, s’est tenue du 18 au 22 décembre 2006 à l’École Régionale Supérieure de la Magistrature à Porto-Novo (Bénin) et a regroupé plus de cent magistrats venus de toutes les juridictions membres du réseau, qu’il s’agisse des Cours Suprêmes, des Cours de Cassation, des Conseils d’État, des Cours des Comptes, des Cours ou Conseils Constitutionnels ou des Juridictions Communautaires des espaces UEMOA et OHADA.
L’évaluation critique faite par les participants à cette première session, a permis de se rendre compte de l’atteinte des objectifs poursuivis et de procéder aux réajustements jugés nécessaires au plan pédagogique et technique.

C’est à l’aune des riches enseignements tirés de cette première expérience qu’une seconde session a été organisée du 10 au 14 septembre 2007 concomitamment à l’École Régionale Supérieure de la Magistrature à Porto-Novo et à l’hôtel Alédjo de Cotonou.
Cette deuxième session a pris l’option d’une approche plus pratique en privilégiant les échanges en atelier selon les divers ordres de juridiction réunis au sein de l’Association.

L’originalité de cette deuxième session de formation aura résidé dans la participation de magistrats des juridictions du fond (Procureurs de la République, juges d’instruction et des chambres d’accusation) conviés aux travaux de cette session.

Conformément au plan de formation adopté, une troisième session de formation a été organisée à l’École Régionale Supérieure de la Magistrature à Porto-Novo du 22 au 24 septembre 2008 et a regroupé comme les deux premières, des représentants de la quasi-totalité des juridictions membres de l’Association.

La quatrième session a été organisée au profit des juges du fond sur la thématique de la protection judiciaire des droits des enfants.
Il convient d’indiquer que la Cour de Cassation, le Conseil d’État et la Cour des Comptes de France appuient le réseau dans la tenue de ses sessions de formation en mettant à sa disposition, des magistrats qui entretiennent les participants sur des thématiques déterminées. Des professeurs d’Université sont également associés à l’animation pédagogique de ces sessions de formation. La formation se déroule en deux phases. Les sessions plénières regroupent les magistrats de tous les ordres de juridiction autour des sujets de portée plus générale mais relatifs à l’office du juge tels que le délai raisonnable, la réception en droit interne des normes internationales, l’œuvre prétorienne des hautes juridictions, le rôle du ministère public près une haute juridiction etc. A la suite des séances plénières, les participants rejoignent les ateliers plus spécifiques à chaque ordre de juridiction.

La tenue des 10èmes assises de l’Association a offert l’occasion d’une évaluation critique de ces premières sessions de formation au regard des objectifs poursuivis.

L’expérience a été jugée positive et des recommandations ont été formulées aux fins de poursuite de cette initiative qui vise le renforcement des capacités d’intervention des magistrats des hautes juridictions membres de l’AA-HJF par l’appropriation des pratiques positives et des normes internationales.

C. De la diffusion du droit et des actes des rencontres scientifiques de l’AA-HJF

Conformément aux dispositions de l’article 5 de ses statuts, l’AA-HJF s’efforce depuis sa création, de diffuser en direction de ses membres et de toute personne intéressée, des informations utiles sur l’Association et son fonctionnement et la jurisprudence des juridictions membres.
Deux organes de publication permettent à l’AA-HJF de diffuser le droit.
Il s’agit d’abord de la ″La Voix de l’Intégration Juridique et Judiciaire Africaine″ (VIJJA) qui est la revue semestrielle de droit et d’information du réseau.

L’Association en est à sa huitième publication.

Cette revue dirigée par son directeur de publication qui est le Président de la Cour Suprême du Bénin, Président du Bureau du Conseil d’Administration de l’AA-HJF, est animée par un comité scientifique composé des Présidents des hautes juridictions membres du conseil d’administration de l’Association et de professeurs agrégés de l’Université de St Louis au Sénégal, de l’Université de Ouagadougou au Burkina Faso, de l’Université de Cocody en Côte d’Ivoire et de l’Université d’Abomey-Calavi au Bénin.

"La Voix de l’Intégration Juridique et Judiciaire" est l’organe par lequel la jurisprudence des juridictions membres de l’AA-HJF est diffusée ainsi que des articles de doctrine sur des sujets de droit de préoccupation majeure en Afrique francophone.

Le deuxième organe du réseau est dénommé "Les Cahiers de l’AA-HJF". Il est de parution annuelle.

Par cet organe, le réseau publie les actes des colloques et autres sessions de formation qu’il organise chaque année.
Ces deux organes de diffusion du droit et de la jurisprudence sont placés auprès de toutes les juridictions membres du réseau aux fins d’acquisition par les magistrats et les autres animateurs du pouvoir judiciaire de l’espace couvert par l’Association.

Les deux bulletins sont également disponibles dans des librairies de certaines capitales africaines ainsi que dans des bibliothèques universitaires. Certaines Universités européennes ont souscrit des abonnements s’agissant surtout de la "VIJJA".

Depuis quelques années, ces bulletins qui se veulent des instruments de liaison et de diffusion du droit, de la jurisprudence et de la législation pour une intégration juridique et judiciaire africaine au service du développement socio-économique, sont publiés en version électronique.

En appui à ces efforts de diffusion, le réseau s’est doté d’un site web aux fins de constituer un fonds d’archives numériques et de s’ouvrir ainsi sur le reste du monde en assurant la visibilité de la production judiciaire de ses juridictions membres.
Du fait d’un certain nombre de difficultés, ce site ne fonctionne pas aujourd’hui à la hauteur des ambitions du réseau.
Il a besoin d’être repensé aux fins de sa dynamisation.
La diffusion du droit dans l’espace AA-HJF reste en tout cas, une problématique, un défi que se doit de relever le réseau s’il tient à jouer son rôle d’outil précieux au service de l’intégration juridique et judiciaire de l’Afrique francophone.

III. Des difficultés et des perspectives

A. Des difficultés rencontrées par le réseau dans la circulation de l’information juridique et judiciaire

S’il est indéniable que les échanges inter judiciaires, qu’ils se déroulent sous la forme de colloques scientifiques ou de sessions de formation qu’organise le réseau AA-HJF, constituent des occasions privilégiées de partage de pratiques judiciaires et de diffusion de la jurisprudence africaine, il n’en demeure pas moins vrai que cette expérience a des limites eu égard au nombre restreint des praticiens du droit et des autres participants qui y prennent part.

Les deux bulletins de diffusion du réseau, du fait des difficultés de leur placement et de leur écoulement, ne contribuent pas comme cela est souhaité, à l’objectif de diffusion, à l’échelle du continent, du droit et de la jurisprudence que s’est assignée l’Association.
Or, la concrétisation de l’État de droit suppose ou commande que le droit à travers toutes ses sources, la loi, le règlement, la jurisprudence et la doctrine soit diffusé de façon permanente et efficace.
Le site web de l’Association n’a pas répondu aux attentes des responsables du réseau. De nombreuses difficultés techniques liées à son hébergement et à son animation, ont hypothéqué la mise de cet instrument au service de la diffusion du droit dans l’espace africain francophone.

A ces difficultés techniques, il convient d’ajouter que l’outil informatique s’est diversement installé dans les hautes juridictions africaines francophones. Pendant qu’il intègre de façon notable les mœurs de certaines juridictions, il est quasiment absent dans bien d’autres.

Mais face aux enjeux et aux exigences de l’État de droit, le réseau a décidé de se doter d’un outil plus efficace de diffusion du droit.

B. Les perspectives d’avenir

Les objectifs qui sont ceux de l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones ne peuvent être atteints sans un support technique approprié de diffusion qui réponde aux exigences des technologies de l’information et des communications.
Aussi le réseau a-t-il réfléchi à la création d’une banque de données législatives et jurisprudentielles à la hauteur de ses légitimes ambitions.

Il s’agira de créer une base documentaire alimentée par la transmission des principaux textes législatifs de tous les pays de l’espace AA-HJF (lois fondamentales, loi d’organisation judiciaire, loi organisant les hautes juridictions, les différents codes de procédures, etc.) et des décisions rendues par les hautes juridictions membres de l’Association.
Ces textes et décisions pourront être consultés sur internet par les magistrats des juridictions membres.

Grâce au soutien de l’un de ses partenaires, l’Organisation Non Gouvernementale, Open Society Initiative for West Africa (OSIWA), le réseau a procédé au recrutement d’un cabinet d’expertise à la suite d’un appel à candidature. C’est le cabinet "Solution Informatique Durable" (SOLID) du SENEGAL qui a réalisé l’étude de faisabilité de ce projet.
L’expert s’est largement inspiré dans ses propositions, du projet JURICAF que pilote à la satisfaction générale, l’AHJUCAF.
Afin d’éviter les perturbations dues à l’hébergement du site internet de l’Association et de garantir le nom du domaine du site, il est envisagé, sur les conseils techniques de l’AHJUCAF, de le faire héberger sur les serveurs de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF).
La création de la banque de données législatives et jurisprudentielles donnera plus de visibilité aux actions de l’AA-HJF et permettra de garantir la fluidité des échanges entre les juridictions membres.
Aussi les responsables du réseau s’emploient-ils à rechercher et mobiliser, le financement nécessaire à la création de cette banque de données.

La participation de notre réseau aux présentes assises de l’AHJUCAF offre à ses représentants, une occasion privilégiée d’écoute et d’imprégnation des expériences diverses qui s’expriment depuis hier ici.
Nous en tirerons les meilleurs enseignements pour nourrir davantage le combat que le réseau AA-HJF mène en Afrique pour une intégration juridique et judiciaire au service de l’universalité du droit et de la justice.

Je vous remercie de votre bienveillante attention.