A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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L’indépendance Individuelle
Bien qu’ils possèdent d’abord une dimension institutionnelle, les principes de l’inamovibilité, de l’autonomie décisionnelle et de la sécurité financière représentent aussi des garanties fondamentales de l’indépendance individuelle des juges canadiens. Je les étudierai successivement après quelques commentaires sur le processus de nomination des juges et l’aménagement de leur carrière dans le système judiciaire du Canada.
