L’ouverture des fonctions judiciaires sur le droit de l’environnement

Monsieur Bakary KANTE

Directeur à la division des politiques et juridiques – Programme des Nations Unies pour l’environnement

Le juge de cassation et les conventions internationales
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Avant de m’atteler avec satisfaction à ce devoir de vous présenter ce que nous faisons, je voudrais tout d’abord vous remercier très sincèrement et très profondément d’avoir bien voulu inviter le programme des Nations Unies pour l’environnement à présenter une communication à cette auguste assemblée.

Monsieur le Président, le Directeur exécutif du programme des Nations Unies pour l’environnement vous remercie infiniment du travail excellent et de vos efforts inlassables pour amener la Communauté francophone au diapason de l’excellence sur le plan du droit.
A ce titre, vous pouvez compter sur le programme des Nations Unies pour l’environnement pour vous assister, vous appuyer dans la mesure du possible et essayer d’avoir un partenariat le plus fructueux possible, car nous avons des domaines de complémentarité certains.

Monsieur le Président, Excellence, Mesdames et Messieurs, lors du sommet mondial sur le développement durable, tenu à Johannesburg en 2002, un événement très particulier s’est produit : deux jours avant le sommet mondial, des Présidents et Premiers Président de Hautes Cours de plus de 67 pays de tous les continents, regroupant plus de 167 Magistrats, se sont retrouvés à Johannesburg pour la première fois, pour discuter véritablement des nouveaux enjeux de la protection de l’environnement et du droit de l’environnement, pour voir comment les Premiers Présidents et les Présidents de Hautes Cours pourraient intervenir dans ce domaine et avoir une meilleure applicabilité du droit de l’environnement au niveau national et dans quelle mesure surtout les capacités, les connaissances des Cours et, plus particulièrement, des magistrats, pourraient être développées pour leur permettre de faire face aux nouveaux défis qui peuvent se poser aux niveaux sous-régional et régional, international, mais surtout au niveau national ; comment leur fournir ces instruments juridiques, les comprendre, car ils sont tout à fait nouveaux, et avoir la possibilité d’appliquer cette nouvelle législation.

Monsieur le Président, à la suite de cette rencontre de Johannesburg, les Présidents se sont mis d’accord et ont lancé un appel au programme des Nations Unies pour l’environnement de les assister à une définition d’un programme de renforcement des capacités des Juges dans ce nouveau domaine du Droit.

On parle de plus en plus de développement durable. Vous êtes des personnes qui aiment la précision de façon viscérale et vous n’aimez pas évoluer dans le clair-obscur, parce que les intérêts qui vous sont soumis à défendre doivent l’être sans discussion aucune et avec une excellente compréhension de la part de toutes les parties.

Il se trouve que les nouveaux concepts développés, qui sont en circulation au niveau international, tels que les écosystèmes, le développement durable et autres sont d’une maniabilité extrêmement délicate, fluide et sont, par excellence, du domaine du clair-obscur, surtout dans le domaine du droit. On a donc essayé de voir comment sortir de ce clair-obscur pour aller vers une plus grande clarté dans ce domaine.

Le développement durable a trois composantes claires :
 Un développement a sa base fondamentale, sa fondation assise sur les ressources naturelles. Vous ne pouvez réaliser aucune activité économique sans utiliser les ressources de l’environnement : l’eau, la terre, les forêts, l’air, etc. On ne peut pas valablement parler de développement, surtout dans la durée, sans les ressources de l’environnement, sans la base des ressources.

En Europe, le Rhin et d’autres fleuves ont été largement pollués et il a fallu les dépolluer pour continuer le développement. Donc, le premier pilier du développement durable, ce sont les ressources de l’environnement, les ressources naturelles.

 Les activités économiques.

  Toutes les activités sociales qui se greffent sur les activités économiques.

C’est une combinaison des écosystèmes, l’environnement, les ressources naturelles, les activités économiques et les activités sociales.
Si l’on arrive à faire une utilisation rationnelle, équilibrée de ces trois composantes, alors le développement peut être durable et ne pourra pas être bloqué parce que l’un de ces trois facteurs a cessé d’exister.

Le facteur le plus important en termes de dangers, entendus en terme de risques, ce sont les ressources de l’environnement.
Plusieurs conventions internationales existent. Vous avez vos propres codes, vos propres constitutions. Dans la constitution de plusieurs Etats, l’environnement a été au cœur, dans le préambule des constitutions.

Actuellement, la France est en train de réviser pour essayer de remettre cet élément dans la constitution et d’autres pays ont fait de même.

Nous avons une coopération excellente avec les pays anglophones, mais balbutiante avec les pays francophones. Je souhaiterais dire ici, Monsieur le Premier Président, combien nous sommes heureux de notre coopération avec certains de vos membres et, parmi eux, un homme qui ne se fatigue pas et qui est la locomotive de ce processus, M. le Premier Président Guy Canivet, qui tire le programme des Nations Unies pour les francophones.

Récemment, nous avons réussi à réaliser quelque chose d’exceptionnel en Europe, lors d’une réunion au Luxembourg, grâce encore à M. le Premier Président Guy Canivet. Nous vous remercions infiniment pour ce travail, Monsieur le Premier Président, au nom du programme et aussi, je crois, au nom de vos collègues francophones dans ce secteur.

Nous avons une approche sous-régionale. Nous avons programmé des séries de renforcements de capacité au niveau des régions, nous avons déjà réalisé des activités avec l’Amérique latine, nous venons d’avoir une rencontre avec l’Europe, nous allons prochainement avoir une rencontre avec les pays africains francophones à Dakar ; M. le Premier Président de la Cour de cassation du Sénégal a été contacté par nos soins pour nous proposer une date et je crois qu’il est en consultation avec certains de ces pairs pour, d’ici à la fin de cette session de votre association, nous dire à quelle période cela se fera.
Ensuite, toutes les composantes de la communauté francophone se retrouveront à Paris vers la fin de l’année et, là encore, il faudra que nous nous consultions avec M. le Président Guy Canivet qui sera notre hôte à cette occasion.

Monsieur le Premier Président, nous souhaitons demander une coopération étroite avec votre association pour développer un ensemble de documents qui pourraient renforcer les capacités de vos membres et, au-delà, les capacités des institutions nationales juridiques afin de faire face aux nouveaux enjeux du droit de l’environnement.
C’est une ouverture extrêmement importante. Vous aurez de plus en plus de conflits entre Etats, entre composantes au sein d’une même nation et il faut prêter attention à cela : le droit du public à l’information, le droit du public à un environnement saint, le droit des entreprises publiques et privées pour le développement de nos Etats à utiliser de façon rationnelle les ressources de l’environnement.

Vous avez d’ores et déjà commencé à appliquer certains de ces principes, tels que le principe du "pollueur payeur", dans la plupart de vos pays, mais d’autres enjeux, d’autres défis se poseront à vous, d’où la nécessité impérieuse pour vous d’avoir des compétences dans ce domaine.
Monsieur le Président, nous avons déjà obtenu des résultats parmi lesquels la création par le programme des Nations Unies d’une Alliance mondiale des Présidents de Cours et des juges principaux rassemblant plus de 100 pays à partir du sommet mondial de Johannesburg.
Nous avons organisé des colloques régionaux de juges en faveur de l’environnement en Europe, dans le Pacifique, en Afrique Australe, dans les Etats Arabes ; nous allons nous retrouvons au Caire à la fin de ce mois et, dans les Caraïbes, nous allons essayé de faire quelque chose, avec l’élaboration par le programme des Nations Unies de manuels destinés aux juges, ainsi que d’autres ouvrages de jurisprudence, afin de répondre aux demandes des magistrats des pays en développement. Nous aurons également une mobilisation des partenaires dans le cadre du programme de renforcement des capacités, etc.

Monsieur le Président, avant de terminer, je souhaiterais, à travers vous, vous demander d’envisager, au cours de la présente réunion de vos assises, de créer une équipe constituée de Présidents de Cours, avec lesquels nous pourrions établir des liens en vue de concevoir un programme de travail visant au renforcement des capacités qui répondent en premier lieu aux besoins et priorités des pays francophones.
Si vous pouvez nous trouver un certain nombre de volontaires ou de Présidents qui veulent travailler dans ce domaine, cela nous aidera à élaborer des outils plus précis pour répondre aux besoins de vos membres.

Monsieur le Président, Excellence, Mesdames et Messieurs, le temps est bref, mais je suis à votre disposition jusqu’à demain matin et je me ferai un agréable devoir de répondre ou de clarifier toutes notions qui n’auraient pas été suffisamment claires.
Je vous remercie.