A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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La Publicité Des Débats, Sa Route De L’indépendance Judiciaire
Pour écarter les influences indues et décourager les tentatives de manipulation, la publicité des débats demeure un principe fondamental de l’action de la magistrature canadienne. En principe, la justice canadienne est ouverte et publique. Des dispositions constitutionnelles comme les articles 2b) et 11d) de la Charte canadienne des droits et, au Québec, les articles 3, 23 et 44 de la Charte des droits et libertés de la personne garantissent la publicité de la justice. L’audience est publique ; les jugements le sont. Les exceptions à ce principe de publicité demeurent limitées et doivent être justifiées, les juges conservant la tâche de contrôler les abus possibles de cette publicité.
