A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Les Caractéristiques Principales du Système Judiciaire Canadien
Afin de bien comprendre comment s’articule le principe de l’indépendance judiciaire au Canada, il est nécessaire de commencer ce rapport par un bref exposé des principales caractéristiques du système judiciaire canadien. Le sens et la portée juridique de ce principe varient en effet en fonction du type de tribunal auquel il est appliqué (R. c. Généreux, [1992] 1 R.C.S. 259, para. 40).
