A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Liban, Cour de cassation
Les magistrats sont recrutés sur concours pour rentrer à l’Institut des études judiciaires.
L’article 68 du décret-loi 150/83 permet aussi de nommer comme magistrat stagiaire à l’institut des études judiciaires, tout candidat ayant obtenu un doctorat d’État en droit, et ce en vertu d’un décret pris sur proposition du Ministre de la Justice et après approbation du Conseil Supérieur de la Magistrature. Cette voie dispense le candidat du concours d’entrée.
Selon l’article 59 du décret-loi 150183, le Ministre de la Justice évalue le besoin de recruter de nouveaux magistrats et précise le nombre requis après consultation du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Le Conseil Supérieur de la Magistrature organise alors un concours d’entrée, précisant les matières sur lesquelles porter a l’examen, la moyenne requise pour le réussir. Le Conseil se charge également de la désignation d’une commission d’examen, formée exclusivement de magistrats.
Les candidatures sont examinées par Conseil Supérieur de la Magistrature qui publie alors la liste des candidats admis à participer au concours écrit.
En pratique, les candidats sont convoqués à une première entrevue avec le Président de l’Institut des Études Judiciaires et deux autres magistrats, généralement membres du Conseil d’Administration de l’Institut des Études Judiciaires ou du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Les candidats admis à la suite de cette entrevue seront convoqués à une seconde entrevue avec le Conseil Supérieur de la Magistrature. Les candidats admis passent alors cinq épreuves écrites portant sur les matières suivantes : droit civil, droit commercial, droit pénal, procédure civile et culture générale dont l’épreuve peur être rédigée en langue française ou anglaise.
Les candidats qui obtiennent la moyenne requise suite à ces épreuves devront passer un examen oral final devant le Conseil Supérieur de la Magistrature.
Les critères de sélection sont doubles. On distingue d’une part, les critères relatifs aux capacités intellectuelles et aux connaissances juridiques qui sont testées par les séries d’examens oraux et écrits et d’autre part, les critères relatifs à la personnalité des candidats, leur capacité à exercer la fonction judiciaire et leur intégrité, qui sont appréciées suite aux différentes entrevues effectuées avec chaque candidat.
