Liban, Cour de cassation

Tout magistrat stagiaire suit en principe une formation de trois années à l’institut des Études Judiciaires, comprenant des cours théoriques et des stages.
Les matières généralement enseignées à l’Institut des Études Judiciaires sont les suivantes : La réaction des jugements, le droit des baux, le droit foncier, les statuts personnels, la procédure d’exécution, la procédure civile, le droit de la faillite, la comptabilité, les taxes judiciaires, le droit international privé, la médecine légale, le droit du travail et de la sécurité sociale, le droit fiscal, le droit douanier, la propriété littéraire et artistique, le droit des assurances, le droit monétaire, l’instruction criminelle, le droit maritime, le droit de la fonction publique et la procédure pénale.
En plus des cours théoriques, les magistrats stagiaires sont affectés aux tribunaux pour des stages pratiques. Chaque magistrat effectue au moins cinq stages pratiques dans différents tribunaux et chambres ; la durée de chaque stage est de deux à trois mois. Le magistrat stagiaire assiste aux audiences, étudie les dossiers, prépare des projets de jugements, et présente ces projets au Président du Tribunal pour appréciation A la fin de chaque session, le magistrat stagiaire présente un rapport contenant un bilan portant sur les projets de jugements et arrêts préparés durant la session ainsi que sur les points juridiques qui ont été étudiés durant chaque stage. Parallèlement, le magistrat qui a veillé sur le stage du candidat présente un, rapport sur les travaux effectués par ce dernier ainsi qu’une appréciation sur la conduite du stagiaire et ses aptitudes.
Cc rapport constitue un élément important dans l’évaluation du stagiaire pour les étapes futures de sa vie professionnelle.
De plus, chaque magistrat stagiaire devra effectuer six travaux de recherche pendant sa formation portant sur des sujets proposés par la direction de l’institut des Études Judiciaires.

La formation est divisée en semestre, et tous les cours suivis pendant le semestre sont sanctionnés par un examen. A la note de l’examen s’ajoute la note d’évaluation du stage et du comportement général du magistrat.
La plupart des cours de l’Institut des études judiciaires sont assurés par des magistrats.
Selon l’article du décret-loi 150/83, le résultat de tous les travaux entrepris par le magistrat stagiaire, dont les notes d’examens et d’évaluation sont classées dans un fichier personnel au secrétariat de l’Institut des études judiciaires.
A la fin des trois années de formations et de stages, le conseil d’administration. de l’Institut de études judiciaires prépare une liste de sortie et la présente au Conseil Supérieur de la Magistrature accompagnée de ses propositions concernant chaque magistrat stagiaire et ses capacités à exercer ses fonctions.
Le Conseil Supérieur de la Magistrature se prononce sur l’aptitude du magistrat à exercer ses fonctions, la nomination définitive se fera par décret.
La formation décrite ci-haut est principalement axée sur le perfectionnement des connaissances juridiques et l’initiation au fonctionnement des tribunaux ce qui ne présente aucune menace pour l’indépendance des magistrats.