A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Liban, Cour de cassation
Le régime judiciaire libanais est basé sur la séparation des fonctions des juges.
En effet, le Ministère Public est l’autorité compétente pour engager les poursuites et déclencher l’action publique. Le rôle du Ministère public se limite à une instruction préliminaire. Tout dossier nécessitant une instruction poussée est transféré au juge d’instruction qui constitue l’autorité compétente pour l’instruction des affaires criminelles.
L’application des peines relève généralement de la compétence du Parquet.
La mise en état des dossiers n’est pas assurée par un juge spécialisé. En général, c’est le Président du tribunal ou l’un de ses conseillers qui est chargé de la mise en l’état du dossier.
En ce qui concerne l’exécution des décisions civiles, le Chef du Bureau Exécutif s’en charge selon des critères de compétence bien définis et une procédure précisée par le Code de procédure civile.
