A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Liban, Cour de cassation
Le décret-loi 150183 ne mentionne aucune procédure concernant la nomination des magistrats ayant accompli leur formation à l’Institut des études judiciaires décrit dans la réponse à la neuvième question. Cependant, il est d’usage que les magistrats soient nommés membres du tribunal de première instance, au sein d’une formation collégiale. La nomination des magistrats stagiaires à tel ou tel tribunal dépend cependant de leur rang ; ce dernier est établi selon la moyenne générale obtenue lors des trois années de formation.
Exceptionnellement, les premiers magistrats stagiaires sur la liste de sortie seront nommés directement juge unique.
