Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.

La jurisprudence des cours suprêmes

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Liban, Cour de cassation

 


Une réflexion a été faite dans ce sens. Un guide de déontologie des magistrats a été publié suite aux efforts de plusieurs magistrats retraités.

Il retrace les usages et les règles de conduite d’un bon et loyal magistrat respectueux de la déontologie et de l’éthique de la profession.

Le Conseil Supérieur de la Magistrature adresse de temps à autre aux juges une note relative aux comportements non recommandés. De même, lorsqu’une question jugée suffisamment importante est soumise au Conseil, une note à ce sujet est rédigée à l’intention des magistrats.

 
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