Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.

La jurisprudence des cours suprêmes

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Liban, Cour de cassation

 


Les magistrats au Liban sont assimilés aux fonctionnaires en ce qui concerne leur rémunération. Leurs salaires ou traitements sont précisés dans une grille de traitement avec les autres fonctionnaires. Aucun avantage en nature n’est offert aux magistrats.

En plus des salaires mensuels, la caisse mutuelle des magistrats offre une prime trimestrielle.
De plus, tous les magistrats sont assurés avec leur famille par la caisse mutuelle, qui rembourse aussi les frais de scolarisation et d’université des enfants de magistrats.

En 2006, la rémunération mensuelle de base d’un juge en début de carrière est de 1.900.000 L.L. (brut équivalent à 1260 dollars américains) en plus d’une prime trimestrielle de 1.500.000 L.L. (équivalent à 995 dollars américains),

 
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