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L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
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Organisation, objectifs et réalisations informatiques de la Cour suprême du Maroc
Monsieur Mohamed OUADI
Ingénieur d’Etat, chef du département informatique de la Cour suprême du Maroc
Le juge de cassation et les nouvelles technologies
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Monsieur le Procureur général, Monsieur le Premier Président, Mesdames, Messieurs, je présenterai l’organisation, les objectifs de cette administration, ainsi que ses réalisations dans l’axe des nouvelles technologies.
L’administration judiciaire est constituée par la Division de la gestion financière et des relations internationales, la Division des statistiques, la Division de l’informatique, le Centre de publication et de documentation judiciaire.
Concernant la Division de la gestion financière et des relations internationales, les objectifs sont la gestion des budgets du Centre de publication et de documentation judiciaire et du programme d’appui par le PNUD, assurer le suivi de la formation continue, assurer le suivi de l’exécution des programmes de coopération avec les cours similaires.
La Division des statistiques prend en charge l’élaboration des statistiques mensuelles et annuelles, l’élaboration de la revue mensuelle (tableau de bord statistique pour les responsables) et le suivi des enquêtes statistiques.
La Division de l’informatique a pour objectif la modernisation des méthodes de travail par la réorganisation et l’introduction des nouvelles technologies, l’informatisation des procédures et la gestion des dossiers, l’élaboration d’une banque de données documentaires et l’ouverture du système d’information de la Cour sur l’extérieur.
En fait, c’est un schéma synoptique du système d’information qui se divise en deux parties, le système procédural de la Cour et le système documentaire.
Ces deux systèmes doivent aboutir et interagir avec le monde extérieur, via une publication on line. Des choses ont été faites, certaines sont en cours et d’autres sont à venir.
Dans l’axe modernisation des méthodes de travail et introduction des nouvelles technologies, jusqu’à maintenant sont réalisés le déploiement et la généralisation de l’outil informatique sur toute la Cour, le déploiement de la plate-forme réseau LAN et WAN qui va contribuer au support des autres projets. Il faut souligner la maintenance en interne de la totalité des équipements, puisque la Cour est autonome dans ce domaine.
L’axe informatisation de la procédure et gestion des dossiers, concernant le greffe, est considéré comme très sensible et le choix s’est donc porté sur une modernisation graduelle en trois étapes :
L’organisation des services et des méthodes de travail au niveau du greffe et du secrétariat du Parquet, avec une organisation par section, la modification des supports d’information manuels et des processus métiers.
L’introduction de l’outil informatique et l’automatisation des tâches manuelles et l’informatisation sectorielle de la Cour.Tout cela a été réalisé.
Il reste à entamer la troisième étape qui a pour objectif de déployer un outil informatique de haut niveau, qui pourra assister les différents intervenants, conseillers et greffiers, réduire la circulation des dossiers, générer en temps réel des états statistiques et des tableaux de bord et limiter surtout l’utilisation du support papier.
Concernant le troisième axe, la documentation judiciaire, un Cédérom a été réalisé contenant la totalité des revues de la jurisprudence de la Cour suprême ; la collecte et l’organisation de la jurisprudence ont été organisées au niveau de la Cour. Une banque manuelle de la jurisprudence et une salle multimédia permettant la recherche documentaire sur des supports Cédérom et Internet ont été mises en place. Toutes ces réalisations vont nous aider maintenant à passer à l’étape informatisation de cette banque au niveau de la Cour suprême.
Le quatrième axe concerne l’ouverture du système d’information de la Cour. Ont été réalisés le site Web de la Cour suprême, une réalisation tout à fait en interne, la publication des tableaux d’audience de la Cour sur l’Internet et un applicatif dynamique permettant aux avocats d’avoir les références de dossiers de la Cour suprême sur le Web.
