M. Sami MANSOUR, Président de chambre à la Cour de cassation et Président de l’Institut des études judiciaires du Liban

Catherine Pauchet

Assistant de l’AHJUCAF

S.E. Monsieur le représentant du Président de la République,
S.E. Monsieur le représentant du Président de la Chambre des députés,
S.E. Monsieur le représentant du Premier ministre,
Excellences,
Mesdames, Messieurs,

« L’étoile du monde moderne, c’est la justice » disait Jules Michelet.
Au regard de cette attente, la déontologie, inventée par Jérémie Bentham au XIXe siècle qui correspond à l’ensemble des devoirs liés à l’exercice d’une profession, mérite d’être reconnue et promue.
La déontologie renvoie à une réflexion qui appelle à une éthique de la responsabilité. Elle favorise l’émergence d’une culture judiciaire et en constitue à la fois le support et le reflet.
L’évolution du positionnement de l’institution judiciaire et du rôle de la magistrature pour la mise en place de l’état de droit rendent centrale l’interrogation sur l’éthique et les pratiques professionnelles. Dans cette perspective, la déontologie apparaît comme un élément de l’identité du juge et un signe de son automatisation. Elle est, de ce point de vue, au cœur des rapports avec les autres pouvoirs et nos concitoyens.
Ainsi, la déontologie est une réflexion collective que les magistrats doivent se réapproprier. La promotion de la culture judiciaire doit permettre de maintenir à un niveau constant la réflexion sur la qualité de la justice. De ce fait, elle conforte la place de la justice dans la société au bénéfice de l’équilibre démocratique.
La déontologie s’est récemment largement imposée au Liban. L’Autorité judiciaire libanaise et le Ministère de la Justice ont adopté le 25 janvier 2005, les règles fondamentales sur la déontologie juridictionnelle qui énoncent huit principes de base en la matière : l’indépendance, l’impartialité, l’intégrité, l’obligation de réserve, le courage moral, la modestie, la loyauté et la dignité, la compétence et la diligence.
L’ensemble de ces règles ont été codifiés et se trouvent dans le « Guide aux devoirs et éthiques des magistrats » publié en 2010 par le Conseil Supérieur de la Magistrature.
L’objectif visé est, d’une part, d’aider les juges à trouver des réponses aux épineuses questions d’ordre déontologique et professionnel auxquelles ils sont confrontés, et d’autre part, d’aider le public à mieux comprendre le rôle des juges.
Par ailleurs, L’Institut des Études Judiciaires met en priorité la déontologie des magistrats en tant que nécessité interne pour construire la nouvelle identité d’un juge.
Ainsi, l’aspect déontologique est accentué en premier lieu lors du recrutement des magistrats que sont soumis à un test psychologique et à une enquête effectuée par la Sûreté Générale et en second lieu tout au long de leur formation à travers leur notation sur un module relatif à l’éthique et la déontologie.
La déontologie ne consiste pas à « imposer un quelconque ordre moral, d’instaurer une police de pensée » mais plutôt une exigence sur les pratiques professionnelles comme sur les attitudes personnelles. Elle va ainsi aider au développement d’une culture judiciaire qui, elle-même, contribuera à la cohésion sociale
En conclusion, la déontologie est cet élément indispensable du savoir-être de tout magistrat. Elle est surtout un facteur d’épanouissement professionnel et le socle sur lequel repose la vraie liberté d’esprit, la parfaite indépendance, celle qui donne à l’acte du juge sa dimension authentiquement juridictionnelle.
Enfin, comme l’a bien indiqué Luc Ferry : « L’éthique est la clef de l’espérance ».