Discours

Monsieur Mohammed BOUZOUBAA

Ministre de la Justice du Maroc

Le juge de cassation à l’aube du 21ème siècle

Monsieur le Premier Président,

Mesdames et Messieurs, le Royaume du Maroc est heureux d’accueillir les travaux de votre
premier Congrès de l’AHJUCAF, sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed
VI, Que Dieu le Glorifie, considéré comme un homme de droit et qui possède aussi un
doctorat en français et en arabe en juridiction.

Le choix de la ville de Marrakech pour l’accueil de ce Congrès est judicieux, puisque
Marrakech est devenu un symbole de civilisation, un lieu où se réunissent un certain nombre
de congrès, de colloques intellectuels de haut niveau, au cours desquels la justice a toujours
été un sujet très important. Ces derniers mois, nous avons eu beaucoup de manifestions,
notamment la cérémonie de l’octroi du Prix international de la Justice.

Ce choix du Royaume du Maroc comme étant le premier pays africain et aussi le
premier pays du Tiers-monde pour accueillir un tel événement démontre l’importance de la
justice et du droit au sein de notre pays.

Avant cela, le Royaume du Maroc a eu l’honneur d’accueillir les Présidents des Cours
de cassation au cours d’un colloque qui avait pour sujet la justice, la mondialisation et les
Droits de l’Homme, rencontre couronnée par la déclaration de Rabat.

Nous estimons grandement votre décision de choisir notre pays pour accueillir votre
première réunion.

Nous saluons aussi votre choix de Son Excellence M. le Premier Président de la Cour
de cassation, M. le Docteur Dahak en tant que Premier Président de votre association qui
accueille jusqu’à aujourd’hui quarante Cours de cassation. Nous considérons ceci comme une
réaffirmation du rôle important et pionnier que joue le Royaume du Maroc dans le domaine
juridique et ce à tous les niveaux.

A cette occasion, je souhaiterais souhaiter la bienvenue à nos chers invités sur la terre
marocaine, terre du dialogue et de la tolérance.

Nous croyons fermement aux valeurs de la justice. Le Royaume du Maroc continue
de déployer ses efforts pour jeter les bases solides d’un Etat de droit et de la justice.

Je voudrais aussi présenter nos remerciements et nos félicitations au nom de tous les
juges du Royaume du Maroc et au nom de tous ceux qui travaillent dans le domaine de la
justice pour la confiance que vous avez témoignée à Son Excellence M. le Premier Président
Driss Dahak.

La Cour suprême est une institution juridique la plus importante dans l’architecture
juridique marocaine qui veille à la stricte application de la loi. C’est une institution qui a une
importance de tout premier plan dans l’organisation juridique de notre pays et c’est aussi une
institution particulièrement estimée au sein du milieu juridique et de la société marocaine.

Cette institution, ainsi que son Premier Président, a une importance toute particulière.
A côté de sa responsabilité juridique, la Constitution nous octroie la présidence du Conseil de
Régence et, par force de la loi, il est membre permanent du Conseil Supérieur de la Justice en
tant qu’une institution constitutionnelle présidée par Sa Majesté le Roi, qui veille à la
régularité des décisions de loi et garantit l’indépendance des juges et tout ce qui concerne le
déplacement, l’avancement et la vie administrative de la justice.

L’Institution Royale a veillé à renforcer cette situation particulière et à lui donner son
cachet constitutionnel en ce qui concerne le renforcement ou la construction de l’Etat de Droit
et des institutions qui est une des premières préoccupations de Sa Majesté le Roi, ainsi que de
son Gouvernement, des forces politiques, de la société civile et de la société marocaine en
général.

Sa Majesté le Roi a octroyé la présidence du Conseil Consultatif des Droits de
l’Homme au Premier Président de la Cour de cassation et ce depuis l’établissement de ce
Conseil Consultatif, conseil qui a réalisé un travail très important concernant le renforcement
des principes de droit des Droits de l’Homme et la défense des valeurs de la justice, de
l’égalité, de la protection des libertés individuelles et collectives.

Il a contribué aussi à renforcer l’action législative pour qu’elle soit au niveau des
accords internationaux en ce qui concerne les Droits de l’Homme.

Par ailleurs, il a veillé à renforcer notre institution juridique.

Le Code de procédure pénale a été renouvelé, ainsi que le Code du travail, le Code de
la famille, ce dernier ayant reçu l’intérêt particulier de Sa Majesté qui a créé une commission
particulière composée de grands juristes, de professeurs universitaires et d’experts et présidée
pendant une très longue durée par le Premier Président de la Cour de cassation.

Cette commission royale a réalisé un travail très important au cours de deux années,
travail qui a été couronné par un nouveau Code de la famille, un code protégeant la famille
dans toutes ses composantes ; après la promulgation de cette loi par le Parlement, nous avons
vu l’approfondissement de l’égalité entre l’homme et la femme au sein des relations familiales.

Comme notre pays a fait le choix des options démocratiques modernistes pour
garantir l’alternance gouvernementale comme un choix stratégique et un choix profond de
démocratisation ayant pour base des élections transparentes, à ce moment-là, Sa Majesté feu
le Roi Hassan II a créé une commission nationale de suivi des élections.

Cette commission a été présidée par la justice en la personne du Premier Président de
la Cour de cassation. Au même niveau, feu Sa Majesté Hassan II a vu qu’il était intéressant
que la justice en la personne du Premier Président de la Cour suprême puisse présider aux
travaux du Conseil de dialogue social, conseil qui a joué un rôle très important entre les
différents acteurs économiques et sociaux pour arriver à un dialogue et une compréhension
mutuelle.

Mesdames et Messieurs, la justice est l’outil adéquat pour représenter tous les
principes et les valeurs qui sont incarnés dans les agences internationales et les déclarations
des Droits de l’Homme, en plus du rôle de veiller à la paix et à la sécurité, à la stabilité dans la
société, au renforcement des activités économiques et au développement à travers la
démocratisation et l’indépendance de la justice.

De par ces principes, la justice joue un rôle pionnier. Elle a été modernisée et était
devenue la base de la stratégie de Sa Majesté pour le pays.

Sa Majesté croit profondément dans cette direction et nous travaillons amplement
pour faire en sorte que la justice marocaine soit au niveau des plus vieilles traditions
juridiques dans le monde.

La Cour de cassation en tant que Cour suprême ou de la plus haute instance juridique
du pays est considérée comme très importante dans ce cadre.

Nous avons adopté un certain nombre de lois. Nous avons également réussi à unifier
la jurisprudence.

Sans nul doute que votre réunion veillera à débattre d’un certain nombre de sujets qui
permettront de voir quelles sont les étapes déjà entamées dans la modernisation du système
juridique marocain : l’utilisation par exemple des nouvelles technologies de l’information pour
gérer les affaires juridiques, l’ouverture de la justice vis-à-vis de l’extérieur et ce à travers un
programme d’actions et de rencontres avec différentes Cours suprêmes dans le cadre d’accords
de jumelage avec certaines Cours suprêmes, telle la Cour suprême d’Egypte, de France ou
d’Espagne.

La coopération juridique entre le Maroc et la France a l’appui direct et continu de la
part de Sa Majesté le Roi Mohammed VI et de Son Excellence le Président Jacques Chirac.
Ceci nous paraît tout à fait naturel, puisque la pensée juridique française est présente ici au
Maroc et la jurisprudence des juges français qui ont exercé au Maroc est toujours en cours ici
et ceci démontre cette relation intellectuelle entre ces deux civilisations, sans parler d’un
certain nombre de codes promulgués à partir de 1913, dont une certaine partie est toujours
utilisée jusqu’à aujourd’hui. Au moment de leur promulgation en 1913, ils étaient considérés
comme l’apogée de la pensée juridique.

Malgré le fait que la justice marocaine soit devenue une justice arabisée et ce depuis
1965, nous continuons à puiser dans cette pensée juridique française.

Nous avons réussi à faire en sorte que ce Code juridique français soit enrichi par les
spécificités culturelles et religieuses du Maroc.

Mesdames et Messieurs, le Maroc, son Roi, son Gouvernement et son Parlement
donnent une priorité absolue à la politique juridique et de droit.

Nous avons entamé un certain nombre d’ateliers pour moderniser l’appareil juridique
et pour faire en sorte que cet appareil soit au niveau des demandes et exigences du 21ème
siècle, à travers une bonne formation, à travers la mise à niveau et l’amélioration, à travers une
meilleure administration et gestion de toutes les composantes de l’institution judiciaire et ce
étant donné le rôle important que joue l’institution judiciaire dans la vie moderne.

Ces efforts contribuent au renforcement des bases de l’Etat de Droit, à la protection et
à la garantie des libertés individuelles et collectives et aussi à répondre aux répercussions des
changements économiques et sociaux dans le monde et ce pour garder l’équilibre souhaitable
pour notre société ; c’est aussi l’objectif de votre association qui réunit un choix de premier
ordre d’hommes de loi.

Vous avez aussi une expérience qui existe dans plus de quarante pays représentant les
quatre continents qui ont choisi pour thème du premier Congrès triennal "Le juge de cassation
à l’aube du 21ème siècle".

Etant donné le rôle important que joue la justice dans le monde moderne, quels sont
les critères du juge du 21ème siècle vis-à-vis des changements profonds que connaît notre
monde, en ce qui concerne nos valeurs par rapport à la révolution numérique et les
répercussions de cette révolution sur la vie moderne, sur les services ainsi que sur la recherche
de solutions rapides et les répercussions de toutes ces nouveautés sur l’activité économique et
le développement en général ?

Quel serait le rôle du juge de cassation par rapport à ces développements
technologiques et scientifiques, tels que la signature électronique à titre d’exemple ?

Je vous parle de développements technologiques dans toutes les sociétés au moment
où l’homologation d’une base juridique n’est plus à même de répondre à ces changements
extrêmement rapides, ce qui fait que les juges de cassation vont avoir la tâche de dire le droit
à travers leurs efforts personnels, à travers une jurisprudence renouvelée plus qu’elle ne l’a été
par le passé au 19ème ou au 20ème siècle.
Les compétences que le juge doit avoir sont devenues une nécessité vitale
spécialement pour le Juge de cassation pour qu’il puisse réaliser sa mission dans le meilleur
des mondes possible.

Si la loi a permis au juge social et des affaires commerciales d’intervenir au sein de
l’institution commerciale ou industrielle de l’intérieur pour protéger la production, pour
protéger les tenants ou les participants de telle société, quel est le rôle du juge aujourd’hui ?

Comment pouvons-nous travailler avec les demandes de cassation qui sont encore
liées à des techniques de cassation qui remontent au droit romain ?

Comment fera le juge de cassation pour protéger l’argent public et l’intérêt public et
veiller à garantir la pratique démocratique ?

Il est devenu tout à fait nécessaire de revoir le rôle du juge de cassation. Par exemple,
si l’on prend en considération l’augmentation fulgurante de la demande en cassation ici, au
Royaume du Maroc, nous avons plus de 40 000 cas par an présentés en cassation.

Comment veiller à ce que la justice soit une justice rapide, mais en même temps
équitable ? Comment fera le juge de cassation pour faire en sorte que les accords
internationaux aient plus de poids que la justice nationale ?

La justice est devenue globalisée comme la globalisation qui entasse un certain
nombre d’autres secteurs.

Quel est le point de vue de votre Congrès en ce qui concerne les alternatives pour
régler des conflits ?
Les questions sont nombreuses et ce Congrès aura à en débattre et y apportera
certainement une réponse.
Le Royaume du Maroc a choisi une stratégie globale pour la formation du juge de
cassation pour l’avenir et sur ses cadres, nos cadres nationaux en coopération avec l’Union
Européenne, la Banque Mondiale et un certain nombre de pays qui sont beaucoup plus
avancés et pour mettre en place des curriculum et garantir tous les moyens pour gagner ce
défi.

Je suis parfaitement serein que ce congrès va donner lieu à une vision globale sur ce
que devra être la justice en général et la justice de cassation en particulier dans ce nouveau
siècle caractérisé par la globalisation de la révolution numérique, la révolution génétique et
tous les changements ayant des répercussions économiques et sociales.

Votre rôle, le rôle de vos travaux sera certainement très important pour souligner ou
mettre en place les premières lignes pour une vision d’un juge de l’avenir qui veillera à
garantir les valeurs, valeurs de tolérance et de cohabitation, pour permettre à l’individu et aux
groupes d’avoir le privilège de jouir de leurs droits en paix et en sécurité au sein d’un Etat de
droit et de justice.

Je vous souhaite enfin la bienvenue dans notre pays, le Royaume du Maroc.

En vous renouvelant nos souhaits de bienvenue, nous sommes tout à fait honorés de
votre présence parmi nous.

Nous estimons grandement votre réponse favorable pour être présents parmi nous
dans ce congrès.

Par cet acte, vous avez démontré votre estime pour la Justice marocaine en particulier
et pour le Royaume du Maroc en général. Je vous souhaite plein succès dans les travaux de
votre congrès et merci de votre écoute.