A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Madagascar, Cour suprême
La Constitution ainsi que le statut de la Magistrature garantissent l’indépendance de la Magistrature : « Dans leurs activités juridictionnelles, les Magistrats du siège sont indépendants et ne sont soumis qu’à la Constitution ».
« Hors les cas prévus par la loi et sous réserve de l’exercice du pouvoir disciplinaire, ils ne peuvent être inquiétés en aucune manière en raison des actes qu’ils accomplissent dans l’exercice de leurs fonctions. Aucun compte ne peut leur être demandé en raison des décisions qu’ils rendent ou auxquelles ils participent ».
