A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Mali
C’est le cas d’atteinte aux droits fondamentaux de la personne humaine ou de crimes contre l’humanité qui sont imprescriptibles. La compétence universelle est utilisée par la Belgique et l’Espagne pour se saisir de litiges qui ne comportent aucun élément de rattachement à leur juridiction. Mais à présent, cette compétence universelle n’a été utilisée que pour des crimes commis dans des pays sous-développés.
