A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
1
1
1
Mali
Les causes attributives de compétences sont des indices pouvant démontrer que les juridictions nationales sont délibérément choisies par des parties étrangères comme forum pour résoudre des litiges comportant un fort élément d’extranéité. C’est le cas aussi de contrats conclus à l’étranger et dont les difficultés d’exécution peuvent être soumises aux juridictions nationales du lieu d’exécution des travaux.
