A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Mali
Les juridictions nationales peuvent se référer explicitement à des règles issues d’un droit étranger lorsque la loi interne le prévoit. C’est ainsi que l’alinéa 2 de l’article 755 du code de procédure civile, commerciale et sociale du Mali dispose : « Toutefois les matières non réglementées par le présent code, demeurent régies par les textes en vigueur, en leurs dispositions non contraires à celles dudit code ». L’article 119 de la Constitution se prononce dans le même sens en disposant : « La législation en vigueur demeure valable dans la mesure où elle n’est pas contraire à la présente Constitution et où elle n’est pas l’objet d’une abrogation expresse ».
Ce sont ces dispositions qui permettent aux juges maliens de se référer à certaines dispositions du code civil français qui a été rendu applicable en A.O.F. dans des matières non réglementées par notre législateur.
