A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
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Mali, Cour de cassation
L’assistance judiciaire est organisée (loi n°01-082/.A,1 -RM du 24 août 2001). -
Le coût du procès est variable suivant la valeur du litige (civil, commercial)
Le montant des honoraires et la consignation versée au greffe par le demandeur. La procédure en matière sociale est gratuite (pas de frais d’enregistrement). Cette gratuité ne s’étend pas aux honoraires versés aux avocats.
