A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
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Mali, Cour de cassation
Les membres de la cour suprême sont répartis en chambres et en section..
Quel est le quorum requis pour que la haute juridiction puisse valablement statuer ?
Réponse :
formation normale : président + 2 conseillers + 1 représentant du ministère public + 1 greffier.
formation des chambres réunies (neuf magistrats au moins président compris, représentant du ministère public + 1 greffier).
Ces formations se font adjoindre deux assesseurs coutumiers dans les affaires coutumières.
