A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
1
1
1
Mali, Cour de cassation
Avec ou sans rappel de la procédure
La procédure est souvent rappelée.
Avec ou sans exposé des prétentions des parties ?
Généralement seuls les moyens invoqués font l’objet d’une analyse. Avec énoncé d’un principe et application à l’espèce ?
Avec expression de l’opinion majoritaire et des opinions dissidentes ? , seulement expression de la majorité ? Quelle majorité ?
Réponse : Cela dépend de la nature de l’arrêt et du style du rédacteur. La jurisprudence dominante est dégagée dans chaque cas
