A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Mali, Cour suprême
Gardien de la liberté individuelle, le magistrat bénéficie d’un statut unique et exerce une fonction indépendante. Cette indépendance est assurée par l’article 81 de la Constitution. La magistrature est donc une fonction publique qui bénéficie d’un statut particulier, consistant dans l’organisation d’une carrière soustraite aux aléas politiques.
Les magistrats sont indépendants à l’égard du pouvoir politique, à l’égard du pouvoir législatif, à l’égard des justiciables et des médias, donc de tous ces groupes énumérés par ce point, pour assurer cette indépendance, la condition est entourée de toute une série de garanties : principe d’inamovibilité de la fonction pour les magistrats du siège, organisation d’un régime disciplinaire soumis au conseil supérieur de la magistrature dont la majorité des membres sont élus, indépendance des juridictions les unes à l’égard des autres, incompatibilité entre les fonctions.
