A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
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Mali, Cour suprême
Le Ministère public, appelé également parquet, représente devant les juridictions civiles et pénales les intérêts de la société.
Les membres du ministère public sont des magistrats qui, contrairement aux magistrats du siège sont amovibles. Ils sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l’autorité du Ministre chargé de la Justice.
Ils peuvent être affectés sans avancement par l’autorité de nomination d’une juridiction à une autre de même rang, s’ils en font la demande ou d’office dans l’intérêt du service, après avis du conseil supérieur de la magistrature.
On peut passer dans la carrière, du siège au parquet et vice – versa. Ce qui est dommage.
