A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
1
1
1
Mali, Cour suprême
Avant d’entrer en fonction, les auditeurs de justice prêtent serment devant la Cour d’Appel. Les magistrats de la Cour Suprême prêtent serment devant le Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Le premier Président, le vice-président de la cour Suprême sont nommés par décret du Président de la République sur proposition conforme du conseil supérieur de la magistrature. Les autres membres de la cour sont nommés par décret pris en conseil des ministres.
