A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
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Mali, Cour suprême
Aux termes de l’article 25 de la loi n°94 – 042 du 13 octobre 1994 portant création et organisation de la Profession d’Avocat : « les anciens magistrats des cours et tribunaux ayant au moins dix ans et au plus vingt ans d’exercice effectif de leur profession peuvent demander, sans condition de stage et sans avoir à subir Le CAPA, leur inscription au tableau de l’ordre ».
Dans ce cas, ils ne peuvent plus revenir dans leur corps d’origine.
