Maroc

La mondialisation conduit à s′interroger sur le rôle que doit jouer la justice dans le nouvel ordre économique international en matière d’accompagnement des changements que subit la société à l’échelle nationale et internationale afin de relever les défis qui impliquent le règlement de nouveaux types de conflits qui se caractérisent par une complexité accrue.

Dès lors, et prenant part dans l’économie mondiale, le Maroc est tenu de respecter et d’honorer ses engagements internationaux issus des conventions internationales bilatérales et multilatérales. De même que l’adhésion à l’Organisation Mondiale du Commerce et le Partenariat avec l’Union Européenne exigent le démantèlement des barrières douanières.

De part ces facteurs, la justice est tenue de jouer un rôle effectif répondant à des critères internationaux à travers la qualification et l’harmonisation des textes nationaux avec l’esprit des conventions et traités internationaux et la simplification des règles procédurales garantissant ainsi la transparence en matière de règlement des différends.

Néanmoins, cet effet d’harmonisation, à lui seul, ne suffit pas car l’importance doit être accordée aux ressources humaines chargées de l’application concrète de ces textes, à savoir les magistrats qui doivent recevoir une formation approfondie et une spécialisation dans les domaines des droits de l’Homme, de la propriété intellectuelle, du piratage électronique munis des nouvelles technologies de l’informatique.

Une telle spécialisation permettra de répondre aux exigences de l’ouverture du marché et constituera certainement un facteur d’incitation à l’investissement.

Parmi les principales missions de l’Etat c’est d’assurer la protection de ses citoyens par le biais de la justice.

La souveraineté de l’Etat exige que tout contentieux relatif à un bien situé au Maroc ou toute infraction commise sur son territoire relève de la compétence de ses tribunaux qui exercent dans le cadre de l’organisation judiciaire tracée par le législateur.

En plus du principe de la séparation des pouvoirs, le système judiciaire marocain adopte le principe du double degré de juridiction qui permet aux justiciables de porter leur litige devant la juridiction de premier degré hormis les cas où la loi exclut la possibilité du recours en appel contre les jugements ou lorsque ceux-ci sont rendus en premier et dernier ressort, auquel cas, ces jugements définitifs sont soumis au contrôle de la Cour Suprême depuis son institution par le Dahir en date du 27 septembre 1957.

Aussi aucune juridiction étrangère ou internationale ne peut-elle suppléer les juridictions nationales, de même qu’aucune justice ne peut remplacer la justice étatique d’autant plus que le Maroc n’est partie dans aucune convention qui puisse confier l’exercice du pouvoir judiciaire interne à un ordre judiciaire autre que national, même à titre complémentaire.

Dès lors, l’appareil judiciaire marocain reste exclusivement compétent pour connaître de toutes les affaires qui relèvent expressément de sa compétence sans aucun contrôle d’une juridiction internationale.