Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.

La jurisprudence des cours suprêmes

Juricaf

Partenaires

1 1 1
 

Maroc

 


La justice étant une manifestation de la souveraineté étatique, le jugement étranger ne peut être revêtu d’office de l’exequatur comme cela a été précédemment cité ; il appartient à la partie intéressée de requérir son exequatur auprès du tribunal marocain compétent.

Rappelons que ni le législateur marocain ni les conventions internationales n’ont prévu qu’une juridiction étrangère se substitue à une juridiction nationale.

Dès lors, il n’y a pas lieu d’envisager une compétence des juridictions étrangères parallèlement aux juridictions nationales.

 
  • Facebook
  • RSS Feed