A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Maroc
Généralement, les biens sont soumis à la loi du ressort dans lequel ils sont situés.
- La convention d’entraide judiciaire en matière civile, commerciale et en matière de statut personnel entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Bahreïn a consacré dans ses articles 28 à 34 l’autorité des jugements nationaux exécutés dans le pays contractant.
- La convention d’entraide judiciaire et d’exécution des jugements et d’extradition entre le Maroc et la Tunisie dispose dans le titre III relatif à l’exécution des jugements et dans les articles 23 à 24.
Cette tendance a été adoptée par la plupart des conventions bilatérales.
