A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
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Maroc
Les associations de la société civile ont joué un rôle déterminant dans la défense des droits des citoyens devant les tribunaux en se constituant partie civile.
Ces associations de défense des droits de l’Homme, sont habilitées à intenter des actions collectives devant les juridictions nationales sans qu’elles soient mandatées à cet effet par les victimes à condition que ces associations soient déclarées d’utilité publique et dotées de la capacité juridique, en respectant l’ordre public de chacun des pays (association de protection des consommateurs, de protection des droits des enfants…).
