Maroc

Cette question concerne notamment la reconnaissance par le système juridique marocain d’institutions étrangères méconnues au Maroc et leur application par le juge, comme la séparation de corps ou l’adoption.

Le problème se pose en effet, au niveau de la qualification de cette institution ainsi que sur le plan de l’ordre public.

En revanche, l’intervention de la justice dans les relations financières ne pose pas grand problème, le juge marocain, en particulier le juge du tribunal de première instance, peut intervenir pour sauvegarder les relations familiales entre couple étranger même si la loi marocaine ne reconnaît pas une telle action entre couple marocain.

Par contre, la séparation judiciaire des biens pose des problèmes au niveau de l’exécution devant le tribunal marocain auquel le litige est soumis ; en effet, l’application à la lettre de la loi étrangère ne signifie pas l’application de la procédure étrangère car cela contredit le principe de droit international privé qui veut que la procédure applicable soit toujours celle prévue dans la loi du juge.

Si la loi du juge ne connaît pas l’institution en cause et par conséquent ne prévoit pas de procédure à son égard, la demande peut être déboutée car le juge peut appliquer un texte juridique sur lequel il n’existe aucune procédure dans sa loi nationale.

Ainsi, même si le système juridique marocain ne connaît pas la séparation judiciaire des biens, la pratique de cette institution n’est pas de nature à poser des problèmes car la plupart des mesures prévues par la loi étrangère peuvent être réalisables au Maroc avec les mêmes techniques.

Pour ce qui est de l’adoption, si la loi nationale des étrangers autorise l’adoption sans décision judiciaire, celle-ci se fait par acte notarié devant les services consulaires. Par contre, si l’adoption devait être rendue par décision judiciaire, cet acte ne peut se faire devant un consul étranger qui ne peut se substituer au tribunal au Maroc.