A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
1
1
1
Maroc, Cour suprême
La Constitution marocaine dans sa dernière révision de 1996, stipule dans ses articles 82 et suivants de son Titre VII ce qui suit :
article 82 : « l’autorité judiciaire est indépendante du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif » ;
article 83 : « les jugements sont rendus et exécutés au Nom du Roi » ;
article 84 : « les magistrats sont nommés par dahir, sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature » ;
article 85 : « les magistrats du siège sont inamovibles » ;
article 86 : « le Conseil Supérieur de la Magistrature est présidé par le Roi. Il se compose en outre :
du Ministre de la Justice, Vice-président ;
du Premier Président de la Cour Suprême ; les 04 membres de droit
du Procureur Général du Roi prés la Cour Suprême ;
du Président de la Première chambre de la Cour Suprême.
de deux représentants élus, parmi eux,
par les magistrats des cours d’appel ; les 06 membres élus
de quatre représentants élus, parmi eux,
par les magistrats des juridictions de premier degré »
article 87 : « le Conseil Supérieur de la Magistrature veille à l’application des garanties accordées aux magistrats quant à leur avancement et à leur discipline ».
À part les dispositions constitutionnelles énumérées dans le Titre VII de notre loi fondamentale, sus-indiquées, il n’y a pas de définition de la Justice ; dans les textes. Quant à la jurisprudence, elle n’a pas encore eu l’occasion jusqu’ici de s’y prononcer.
