A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Maroc, Cour suprême
En vertu des dispositions de la loi du 11.11.1974 formant statut de la magistrature modifiée et complétée, par la loi du 17 septembre 2003 qui a crée l’Institut Supérieure de la Magistrature (ISM). La formation des juges se compose de deux parties d’égale importance :
la première, qui se déroule à l’Institut Supérieur de la Magistrature (ex Institut National d’Etudes Judiciaires) tout au long d’une période d’une année, est consacrée essentiellement à l’initiation, l’enseignement et l’exercice des différentes fonctions juridictionnelles, (la pratique du siège civil et commercial ; celle du siège pénal (correctionnel et criminel ) et du parquet ; des contentieux spécifiques (en matière notamment de droit social, administratif, économique et financier, fiscal, douanier, de la propriété intellectuelle…) et de la déontologie.
La seconde, quant à elle concerne les stages pratiques qui se déroulent principalement dans certaines juridictions du Royaume.
Le contenu de la formation, -une formation pragmatique- se distingue par notamment, les principes de légalité, d’indépendance, d’impartialité, de responsabilité, du respect du contradictoire, des droits de la défense… sur lesquels les enseignants mettent beaucoup plus l’accent, car ils sont à même de promouvoir l’indépendance des juges, et par voie de conséquence, de garantir une justice équitable.
