A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Maroc, Cour suprême
Le salaire moyen dans la fonction publique varie en fonction du grade, de la responsabilité, et de l’administration à laquelle est rattaché le fonctionnaire.
La grille des salaires dans la fonction publique est progressive, en fonction de l’échelle du fonctionnaire. A titre d’exemple, une personne titulaire d’une licence, voire une maîtrise en sciences juridiques, économiques… est recrutée avec le grade correspondant à l’échelle 10, pour laquelle il reçoit un salaire mensuel net de 4000 DH à peu prés. Pour un grade correspondant à l’échelle 11 ou hors échelle qui est le plafond, le salaire respectif est de :
Echelle 11 : 4500DH ;
- Hors échelle : personne n’est recruté directement dans ce grade. C’est seulement avec une ancienneté d’au moins une dizaine d’années que le fonctionnaire qui est au grade de l’échelle 11, pourrait atteindre cette échelle ; son salaire à ce moment là pourrait atteindre à peu prés 10.000 DH.
