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L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
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Maroc, Cour suprême
La lecture de la loi de finances de 2006, nous permet de constater ce qui suit :
L’enveloppe budgétaire qui a été accordée au Ministère de la Justice durant l’exercice 2006, s’élève à 2 498 000.000 DH dont la ventilation est la suivante :
Dépenses de personnel 1 826 000.000 DH
Dépenses de matériel 372 000.000 DH
Dépenses d’investissements 300 000.000 DH
A cela il faudrait ajouter le montant du compte d’affectation spéciale pour la création et l’aménagement des juridictions, qui s’élève à 1 200 000 000 DH.
Le budget général de l’Etat étant de : 96 430 000.000 DH.
Il en résulte que le budget accordé au Ministère de la justice, et de l’ordre de 2,6% à peu prés, de ce budget général.
Pour avoir une évaluation en €, il faudrait savoir qu’un € équivaut grosso modo à 11DH.
La part du budget du Ministère de la Justice, dans le budget général de l’Etat marocain, a connu une légère évolution à la hausse.
Car, si en 2006, elle est de 2498 000.000 DH, en 2005, 2004 et 2003, elle était respectivement de 2 416 000.000DH ; 2 095 400.000DH et 1 987 300.000DH ; atteignant ainsi un pourcentage variant entre 2,03 et 2,09 du budget général de l’Etat.
Les deux grosses enveloppes budgétaires étant attribuées, à l’Education Nationale et à la Défense Nationale.
