A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Maroc, Cour suprême
« Toutes les audiences sont publiques, à moins que la loi n’en décide autrement.
Le juge à la police d’audience ; il peut ordonner que les débats auront lieu à huis clos si l’ordre public ou les bonnes mœurs l’exigent… ».
C’est ce que prévoit l’article 43 du code de procédure civile.
Par ailleurs, il y a lieu de souligner que la publication des décisions de justice est susceptible de promouvoir une plus grande transparence, et de favoriser par conséquent les conditions de la sécurité judiciaire.
Si certaines décisions (jugements et arrêts) des juridictions de fond, font l’objet de publication constante dans les revues de droit et de jurisprudence de certains barreaux du pays (comme par exemple la Gazette des Tribunaux Marocains G.T.M éditée par le barreau de Casablanca ; AL MOUHAMAT par celui de Rabat) ; la publication de certains arrêts (les plus importants) de la Cour Suprême, se fait régulièrement dans les revues suivantes « la revue droit et jurisprudence » éditée par le Ministère de la Justice ; et « La jurisprudence de la Cour Suprême », éditée par cette haute juridiction.
L’ensemble de ces mesures, publicité des débats et publication des décisions notamment contribuent à développer davantage la lettre et l’esprit de l’indépendance de la justice.
