A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Maroc, Cour suprême
1) les parties principales, ainsi que toutes les personnes qui ont, à la solution du litige, et pour appuyer les prétentions de l’une des parties en cause, des intérêts indivisibles de ceux du demandeur ou du défendeur. (cf l’article 377 du C.P.C)
2) les mineurs et incapables majeurs sont représentés par leur mandataire ad-hoc (mandat légal ou judiciaire)
3) les personnes morales (sociétés, associations, syndicats) sont représentées par « leur représentant légal ».
