A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Maroc, Cour suprême
Les magistrats du parquet sont hiérarchisés. Ils sont placés sous la direction et le contrôle de leurs Chefs hiérarchiques et sous l’autorité du Ministre de la Justice. Leur changement d’affectation est prononcé par dahir, sur proposition du ministre de la justice ; après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature (cf. l’article 56 de la loi organique du 11 novembre 1974 formant statut de la Magistrature).
