A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Maroc, Cour suprême
Au terme de leur formation, les attachés de justice peuvent être nommés magistrats (cf. articles 3 et 4 de la loi de 1974 formant statut de la magistrature modifiée et complétée par le dahir du 17 septembre 2003 qui a crée l’institut Supérieur de la Magistrature) par dahir, pris, après avis du Conseil supérieur de la magistrature ; et classés au 1er échelon du troisième grade. Ils sont affectés au sein des différentes juridictions selon leur formation (cf. l’article 7 de la loi de 1974).
Etant précisé que tous les magistrats du Royaume du Maroc sont répartis dans la hiérarchie des grades fixés comme suit :
Hors grade :
Premier Président de la Cour Suprême ; Procureur Général du Roi prés ladite Cour ;
Grade exceptionnel :
Présidents de Chambre à la Cour Suprême ; Premier avocat général prés ladite Cour ; Premier Président des Cour d’appel de Casablanca, Rabat, Fès, Marrakech, Meknès, et Procureur Général du Roi prés chacune desdites Cours.
Premier Grade :
Conseillers à la Cour Suprême ; Avocats Généraux prés ladite Cour ; Premier Président des Cours d’appel autres que ceux classés dans le grade exceptionnel ; Procureurs généraux du Roi prés les Cours d’appel autres que ceux classés dans le grade exceptionnel ; Présidents des Tribunaux Administratifs ; Présidents des Tribunaux de Commerce ; Procureurs du Roi prés les Tribunaux de Commerce ; Le Président des Tribunaux de 1re instance de Casablanca, Rabat, Fès, Marrakech, Meknès, et les Procureurs Généraux du Roi prés chacun desdits Tribunaux.
Deuxième grade :
Conseillers prés les Cours d’appel ; Substituts des Procureurs Généraux du Roi, prés les Cours d’appel autres que ceux classés dans le 1er grade ; Conseillers prés les Cour d’appel de Commerce ; Conseillers prés les Tribunaux Administratifs ; Présidents des tribunaux de 1re instance autres que ceux classés dans le 1er grade ; Procureurs du Roi prés les Tribunaux de 1re instance autres que ceux classés dans le 1er grade.
Troisième grade :
Juge d’un Tribunal de 1re instance ; Substitut du Procureur du Roi prés un Tribunal de 1re instance ; Juges des Tribunaux Administratifs ; Juges des Tribunaux de Commerce ; Substitut des Procureurs du Roi prés les Tribunaux de Commerce.
