A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Maroc, Cour suprême
Ce sont essentiellement, celles qui sont prévues par les articles 13, 14, 15 et 16 de la loi organique de 1974 formant statut de la magistrature, qui se rapportent entre autres à :
la loyauté, la dignité et l’impartialité dans l’exercice des fonctions ;
le respect de la constitution des lois, et le secret des délibérations ;
l’observation de la réserve, de l’honneur, et de la dignité, qu’imposent les fonctions exercées ;
l’abstention de toute prise de position publique, de quelque caractère que ce soit.
