A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
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Maroc, Cour suprême
Deux dispositions complémentaires, la première constitutionnelle et la seconde ayant valeur constitutionnelle, se combinent dans l’exercice de ces rapports.
La première est relative aux dispositions de l’article 82 de la Constitution, qui stipule que « l’autorité judiciaire est indépendante du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif ».
La seconde concerne le chapitre 1er du Titre III, de la loi de 1974 formant statut de la magistrature qui se rapporte aux droits et devoirs des magistrats.
Le principe de l’indépendance des juges annoncée explicitement dans les articles 82 à 87 de la Constitution, et celui de leur impartialité, qui déroule implicitement de la loi du 11.11.1974 formant statut de la magistrature, constituent la base fondamentale du pouvoir de juger.
