A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Maroc, Cour suprême
De manière générale, le juge du fond a recours au syllogisme juridique, de telle sorte que son raisonnement contient en principe, trois propositions
la majeure (la règle de droit applicable au cas d’espèce). la mineure (les fais de l’espèce) les motifs. La conclusion (le dispositif).
Il s’ensuit que la conclusion, cad le dispositif de la décision judiciaire, est déduite de la majeure, par l’intermédiaire de la mineure.
