Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.

La jurisprudence des cours suprêmes

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Maroc, Cour suprême

 


le Royaume du Maroc est membre notamment des organisations régionales suivantes :
- L’Unité Africaine (ex O.U.A),
- L’Union du Maghreb Arabe (U.M.A),
- La ligue des Etats Arabes,
- L’Organisation de la Conférence Islamique.
- L’Organisation Islamique pour l’éducation, les sciences, et la culture, dont vous pouvez obtenir plus d’informations , via leur site Web www.isesco. gov.ma.

A ce propos, l’article 45,1,b de la charte Africaine des droits de l’Homme et des peuples adoptée à Nairobi le 28 juin 1951 par la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’ex « Organisation de l’Unité Africaine O.U.A » stipule ce qui suit :« La Commission de l’O.U.A, a pour mission de
« Formuler et élaborer, en vue de servir de base à l’adoption des textes législatifs par Ies gouvernements africains, des principes et règles qui permettent de résoudre les problèmes juridiques relatifs à la jouissance des droits de l’Homme »...

 
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