A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
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Maroc, Cour suprême
Généralement, on fait appel (le juge notamment) pour cette interprétation, aux règles et principes spécifiques en matière de droit international. Mais, bien que les dispositions écrites d’un traité soient semblables à celles d’une loi ou à celles d’un contrat, une différence importante existe entre la loi et le traité ; Contrairement à la loi nationale, le traité n’est pas un acte d’autorité du pouvoir politique.
Bien au contraire il fait l’objet d’une négociation entre Etats et, par conséquent il se rapproche d’avantage du contrat. Tout dépend donc de savoir s’il s’agit d’appliquer le traité dans les rapports entre les Etats qui l’ont signé et ratifié, ou bien s’il s’agit de l’appliquer dans les relations entre personnes privées ou entre un Etat et une personne privée. Dans chaque cas de figure la solution change.
