A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Mauritanie, Cour suprême
La plupart des audiences sont ouvertes au public, sauf dans certains cas exceptionnels de huit-clos décidés par le juge (affaire concernant les mineurs, questions relatives aux mœurs). Le débat se déroule de manière contradictoire et toutes les décisions sont publiées de sorte que toute personne intéressée peut se faire délivrer une copie de la décision rendue. Quelques progrès peuvent être notés à titre d’exemples la procédure disciplinaire est dirigée par le premier Président de la Cour Suprême. Cette volonté de renforcer l’indépendance de la justice ressort clairement de la réforme engagée par les nouveaux décideurs politique issus du mouvement du 3 août 2005.
