A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Mauritanie, Cour suprême
La diffamation contre le juge et la justice constituent des infractions pénales ; des poursuites civiles peuvent être engagées. L’action publique peut être mise en mouvement par le Procureur de la République ou par une constitution de partie civile de la part du juge qui se sent lésé. Les atteintes éventuelles de la presse peuvent également donner lieu à des poursuites judiciaires aussi bien au pénal qu’au civil.
