A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Mauritanie, Cour suprême
Les poursuites disciplinaires sont engagées devant le Conseil Supérieur de la Magistrature qui statue comme organe disciplinaire Dans ce cas, il est présidé par le Président de la Cour Suprême, en présence des représentants des magistrats et le juge peut se faire assister par- un avocat. Le Conseil peut prendre les mesures suivantes : blâme, rétrogradation, suspension ; radiation.
