Message du Représentant de l’Organisation internationale de la Francophonie

Madame Patricia HERDT

Responsable de projets à l’Organisation Internationale de la Francophonie

L’indépendance de la justice
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Excellence, Monsieur le Premier Ministre,
Excellence, Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux,
Excellence, Monsieur le Ministre de la Justice du Royaume d’Arabie Saoudite,
Mesdames et Messieurs les Chefs et Représentants des Corps constitués,
Monsieur le Président de l’Association des Hautes Juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF), Premier président de la Cour de cassation du Sénégal,
Monsieur le Secrétaire général de l’AHJUCAF, Ancien Premier Président de la Cour de cassation française, Membre du Conseil constitutionnel français,
Mesdames et Messieurs les Premiers Présidents, Présidents et Membres des Hautes Juridictions de cassation francophones,
Mesdames et Messieurs les Représentants du corps diplomatique,
Mesdames et Messieurs, distingués invités,

En débutant la lecture de ce message, permettez-moi, tout d’abord, de vous présenter les profonds regrets de Monsieur Hugo SADA, Délégué à la paix, à la démocratie et aux droits de l’Homme de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), de ne pouvoir être présent dès la cérémonie d’ouverture des travaux du 2ème Congrès de l’Association des Hautes Juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF), et de vous confier, au nom de Son Excellence Monsieur Abdou DIOUF, Secrétaire général de la Francophonie, l’intérêt majeur que l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) porte au Congrès qui s’ouvre à présent sur le thème de « l’indépendance de la justice ».

Cette attention particulière réservée à vos travaux témoigne de la capacité de l’Association à se saisir des problématiques les plus utiles et sans doute également de l’exemplarité du partenariat développé entre l’OIF et l’AHJUCAF.

Le 2ème Congrès de l’AHJUCAF s’inscrit en effet, comme vous le savez, dans un contexte porteur, marqué par la préparation de la 4ème Conférence des Ministres francophones de la Justice qui se tiendra à Paris, les 13 et 14 février 2008.

Il se présente aussi, six années après l’Assemblée constitutive de l’AHJUCAF, comme une étape déterminante pour l’approfondissement du partenariat engagé avec l’Organisation internationale de la Francophonie en faveur, selon les termes des statuts de l’Association, de la promotion du rôle des Hautes Juridictions dans la consolidation de l’Etat de droit, du renforcement de la sécurité juridique, de la régulation des décisions judiciaires et de l’harmonisation du droit au sein des Etats membres.

En situant le contexte de la tenue de votre 2ème Congrès, je voudrais évoquer la mission politique de l’Organisation internationale de la Francophonie conduite en faveur de la promotion de la paix, de la démocratie et des droits de l’Homme et souligner, sous ce point, l’engagement réitéré des Etats et gouvernements francophones en faveur de l’indépendance de la justice.

Dans la Déclaration sur la démocratie, les droits et les libertés adoptée à Bamako le 3 novembre 2000, texte normatif et de référence de la Francophonie en ces domaines, les Etats et gouvernements francophones se sont saisis de quatre enjeux principaux : la consolidation de l’Etat de droit, la tenue d’élections libres, fiables et transparentes, la gestion d’une vie politique apaisée, enfin la promotion d’une culture démocratique intériorisée et le plein respect des droits de l’Homme. C’est sous le chapitre dédié à la consolidation de l’Etat de droit, qu’ils se sont engagés à « renforcer les capacités des institutions de l’Etat de droit, classiques ou nouvelles, et œuvrer en vue de les faire bénéficier de toute l’indépendance nécessaire à l’exercice impartial de leur mission », ainsi qu’à « assurer l’indépendance de la magistrature, la liberté du Barreau et la promotion d’une justice efficace et accessible, garante de l’Etat de droit ».

Dans la Déclaration de Saint-Boniface sur la prévention des conflits et la sécurité humaine, adoptée en mai 2006, les Etats et gouvernements ont souscrit au principe de la responsabilité de protéger et ont confirmé le rôle de l’OIF dans l’alerte précoce et la diplomatie préventive.

Plus récemment, en septembre 2006, dans la Déclaration qu’ils ont adoptée à l’issue de leur XIème Sommet à Bucarest, ils ont réaffirmé leur « volonté d’accorder des moyens substantiels à la lutte contre la corruption et contre l’impunité, ainsi qu’à l’indépendance de la justice, en favorisant l’intégration régionale par le droit », soulignant, une nouvelle fois, l’intensité du principe d’indépendance.

Au soutien de ce corpus, aussi bien que des programmes de coopération juridique mis en œuvre par l’OIF, il s’est agi, pour la Francophonie, de concevoir un mécanisme de suivi du respect des engagements consignés dans la Déclaration de Bamako, exercice conduit en liaison étroite avec ses partenaires privilégiés.

Le dispositif d’observation et d’évaluation permanentes des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone prévu par le chapitre 5 de la Déclaration de Bamako, qui associe, tant à des fins de prévention de situations de crise ou de conflit, qu’en vue d’un ajustement régulier des programmes de coopération francophone, de multiples expertises, et en particulier celle des réseaux institutionnels de la Francophonie, constitue le cadre idoine de l’analyse de l’effectivité de l’indépendance des institutions judiciaires mais également des institutions de médiation, de régulation, ou encore de promotion et de protection des droits de l’Homme installées dans les pays francophones.

Dans la conduite de cet exercice, partagé et déconcentré, de veille et d’évaluation, la Francophonie s’est appuyée, notamment, sur la contribution de l’AHJUCAF, et le Congrès qui débute aujourd’hui ne manquera pas d’enrichir, substantiellement, les premières conclusions établies, mais également sur les analyses reçues de l’Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français (ACCPUF) qui a consacré un travail important à la situation de l’indépendance des juridictions et des juges constitutionnels, de même que de l’Association africaine des Hautes Juridictions francophones (AAHJF) à laquelle plusieurs des institutions représentées aujourd’hui à Dakar participent, après des débats fructueux conduits ces derniers jours à Bissau, à l’invitation du Tribunal suprême de Justice de Guinée Bissau, sur « le coût et le rendement du service public de la justice ».

C’est sur ces fondements, et partant de cette contribution plurielle des acteurs institutionnels et des praticiens de l’espace francophone, que la Délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l’Homme de l’OIF s’est attachée à formuler un certain nombre de préconisations dans son 2ème Rapport sur « l’état des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone », qui a été transmis au Secrétaire général de la Francophonie ainsi qu’aux Etats et gouvernements membres.

Dans ce sens, vous me permettrez de revenir quelques instants sur l’éclairage porté dans ce Rapport sur l’effectivité de l’indépendance des institutions. L’indépendance des institutions doit en effet se mesurer à l’aune d’une approche pragmatique en recourant à des indicateurs adaptés aux différents types d’organes ; la recherche de l’indépendance n’a de sens que mise en perspective avec les missions attribuées aux institutions.

La garantie de l’indépendance de la justice, entendue à la fois comme l’indépendance des juges et des juridictions, renvoie notamment aux conditions de nomination des magistrats, à la composition des Conseils supérieurs de la magistrature, au statut des magistrats et aux règles afférentes à leur déontologie, mais encore aux moyens dont sont effectivement dotés les juridictions, aux modalités de saisine et aux conditions d’accès qui, si elles sont trop restrictives, conduisent à la paralysie des institutions. L’indépendance de la justice se trouve également au fondement de la sécurité juridique, elle-même condition du développement économique.

Du rappel de ces dispositions et des modalités de mise en œuvre de l’observation et de l’évaluation des pratiques, vous comprendrez combien la vitalité de ce mécanisme et la pertinence des états des lieux réalisés comme des recommandations énoncées, reposent sur le concours, vigilant, des réseaux francophones de compétences, et notamment de l’AHJUCAF.

Soyez assurés que nous ne manquerons pas de restituer, dans le cadre du 3ème Rapport de la Délégation, établi dans la perspective du prochain Sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement francophones qui se tiendra au Québec, en octobre 2008, l’essence des réflexions mises en lumière tout au long de la présente Rencontre.

De la même façon, vos débats ne manqueront pas de nourrir les travaux préparatoires à la 4ème Conférence des Ministres francophones de la Justice de février prochain, tant la cohérence de nos programmes à venir en faveur des institutions judiciaires mérite, à l’heure de la prise en considération de nouveaux enjeux, toute notre attention.

Car il ne suffit pas, en effet, de consacrer une nouvelle fois avec force et détermination la primauté du principe d’indépendance, mais bien, et cela est également la préoccupation de votre Congrès, d’engager un travail concret sur les moyens et les instruments les plus utiles à l’identification des obstacles à l’indépendance comme des conditions de la garantie de l’indépendance des magistrats, travail appelé à donner un nouvel élan à la coopération judiciaire francophone.

Monsieur Hugo SADA, dans l’allocution qu’il prononcera demain à la clôture de vos travaux, ne manquera pas de vous livrer tant les défis actuels qui se présentent à la coopération judiciaire francophone, que les perspectives les plus novatrices de renforcement de notre partenariat.

Excellences,
Mesdames et Messieurs,

Je ne saurais terminer mon propos sans vous transmettre, au nom du Secrétaire général de la Francophonie, Son Excellence Monsieur Abdou DIOUF, tous nos encouragements pour le déroulement de votre Congrès et former le vœu que les échanges qui débutent aujourd’hui nous accompagnent, dans la connaissance toujours plus précise du fonctionnement des Hautes Juridictions de cassation francophones et contribuent, ainsi, à la réalisation de nos objectifs partagés en faveur d’une solidarité accrue entre les membres de notre communauté comme de la consolidation de l’Etat de droit dans l’espace francophone.

Permettez moi enfin de saluer la disponibilité comme l’engagement constants que la présidence, de même que le secrétariat général de l’AHJUCAF, n’ont cessé de manifester à l’endroit du projet francophone et de son approfondissement, et d’exprimer mes plus vifs et sincères remerciements aux Hautes Autorités du Sénégal pour l’accueil chaleureux réservé à notre Organisation.

Je souhaite le plus grand succès à vos travaux et vous remercie de votre attention.