Mme Martine ANSTETT, Sous-directrice, direction de la paix de la démocratie et des droits de l’Homme à l’Organisation internationale de la Francophonie, représentant Monsieur le Secrétaire général de la Francophonie

Mme Martine ANSTETT,
Sous-directrice, direction de la paix de la démocratie et des droits de l’Homme à l’Organisation internationale de la Francophonie,
représentant Monsieur le Secrétaire général de la Francophonie,

Monsieur le Premier Ministre de la République du Sénégal,
Monsieur le Ministre de l’intérieur représentant le Garde des Sceaux,
Monsieur le Président de l’AHJUCAF,
Monsieur le Premier Président de la Cour suprême du Sénégal,
Monsieur le Secrétaire général de l’AHJUCAF,
Mesdames et Messieurs les Présidents des institutions de la République du Sénégal,
Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement,
Mesdames et Messieurs les Présidents et chefs de délégation des hautes juridictions membres de l’AHJUCAF,
Mesdames et Messieurs les représentants du corps diplomatique et des organisations internationales,
Mesdames et Messieurs,

Permettez-moi tout d’abord de vous présenter les salutations chaleureuses de Monsieur le Président Abdou DIOUF, Secrétaire général de la Francophonie, qui, en raison d’un calendrier fort chargé à quelques jours du Sommet, ne peut être parmi nous aujourd’hui. Mais il a tenu à y être représenté, et m’a fait l’honneur de me confier cette mission.
Son Excellence M. DIOUF suit avec attention toutes les initiatives visant à renforcer l’État de droit, lutter contre l’impunité, promouvoir une justice forte et indépendante dans ses États membres et à dynamiser les échanges et la réflexion juridique dans l’espace francophone.
Il attache un intérêt tout particulier aux activités que l’Association des cours judiciaires suprêmes francophones, l’AHJUCAF, votre réseau, a déployé et déploie dans ce domaine depuis 2001. Il connait notamment votre action en faveur de la diffusion de la jurisprudence de vos hautes juridictions.
Le Secrétaire général de la Francophonie se joint aux autorités du pays hôte, le Sénégal, et à la Cour suprême, juridiction organisatrice, pour souhaiter la plus cordiale bienvenue aux participants à ce colloque de haut niveau. Il forme le vœu que les travaux contribuent, de façon significative, à l’objectif général de cette rencontre, à savoir, permettre aux juridictions et hauts magistrats ici présents d’échanger sur l’importante thématique « justice et État de droit ».
Il mesure la portée de votre réunion cette année, à Dakar en préliminaire au XVe Sommet des chefs d’État et de gouvernement francophones, On se souviendra que dans cette ville où fut acté en 1989 le mandat de l’Organisation internationale de la Francophonie en appui au renforcement de l’État de droit, de la démocratie et des droits de l’Homme dans ses États membres.
Le Secrétaire général de la Francophonie tient à vous confirmer ici, l’implication forte de la Francophonie auprès de ses États, de leurs gouvernements, de leurs institutions et des citoyens pour œuvrer au renforcement de l’accès à la justice, d’une justice fiable et indépendante, garante de l’État de droit, des libertés fondamentales.
Il s’agit là d’un axe majeur de l’action francophone, constamment réaffirmé depuis les Déclarations de Bamako, en 2000, de Saint-Boniface en 2006, et les Déclarations ayant conclus les travaux des 3e et 4e Conférences des ministres francophones de la justice, au Caire en 1995 et à Paris en 2008.
Le précédent Sommet des chefs d’État et de gouvernement francophones de Kinshasa en 2012 avait d’ailleurs mis l’accent sur la nécessaire corrélation entre justice, droits de l’Homme, démocratie et développement. La prochaine Déclaration de Dakar, qui sera adoptée dans quelques jours, devrait s’inscrire dans cette continuité en réaffirmant la nécessité de lutter contre l’impunité et l’importance pour les Etats de coopérer avec la justice pénale internationale.

A cet égard, permettez-moi d’indiquer ici combien nous sommes fiers que les Etats francophones se soient mobilisés sur le plan diplomatique pour que l’actuel ministre de la justice du Sénégal, M. Sidiki KABA, accède officiellement en décembre, à la présidence de l’Assemblée des Etats parties à la Cour pénale internationale. Ce poste est particulièrement stratégique pour l’Afrique francophone et le développement du droit pénal international.
La Francophonie est convaincue que le droit constitue, pour la communauté francophone, un levier essentiel dans l’affirmation de ses valeurs fondamentales communes, parmi lesquels figure la diversité des cultures juridiques.
Le thème que vous avez choisi aujourd’hui « justice et État de droit » atteste de l’engagement permanent de vos institutions pour défendre la justice et contribuer au développement des pratiques démocratiques à travers l’affirmation de la primauté du droit.

En effet, la justice est un pilier de l’État de droit et vous allez l’illustrer ici à travers trois approches :
• la justice dans l’État, pouvoir indépendant, garant de l’État de droit et acteur de la démocratie ;
• la justice et la paix civile, organisateur et régulateur des rapports et relations au sein de la société ;
• la justice et l’élaboration de la norme, le rôle du juge dans l’application de la loi et dans l’interprétation de la norme.

L’AHJUCAF s’inscrit pleinement dans la dynamique des réseaux institutionnels de la Francophonie, dynamique de partenariat, de solidarité et d’expertise qui est particulièrement développée dans le domaine du droit et de la justice. Ainsi, lors des dernières journées des réseaux institutionnels de la Francophonie de 2012 et 2014, les représentants des réseaux se sont réunis pour échanger autour de 3 ateliers dont l’un portait sur l’action des réseaux dans les secteurs du droit et de la justice.
Permettez-moi également de saluer ici la création récente, le 5 novembre à Gatineau au Canada, du Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire qui devient ainsi le 16e réseau institutionnel de la Francophonie. Il rejoint l’AHJUCAF, les procureurs francophones de l’AIPPF, les avocats et barreaux de la CIB et les institutions africaines de l’AAHJF.
Il permettra d’apporter toute son expertise, notamment en matière de déontologie judiciaire, à la famille de nos réseaux institutionnels. Nous souhaitons que les six conseils fondateurs – parmi lesquels figure le Conseil supérieur de la magistrature du Sénégal- et les dix autres institutions nationales qui ont confirmé leur adhésion soient vite rejoints par leurs homologues des autres pays francophones.
Enfin, s’il ne me revient pas d’aller plus avant sur le contenu des exposés qui seront présentés durant ce colloque, nous savons que vos travaux déboucheront sur de fructueuses conclusions qui viendront enrichir la réflexion francophone.
Pour conclure, je voudrais vous confirmer le soutien et la disponibilité de l’Organisation internationale de la Francophonie pour accompagner, encourager et relayer autant que possible les conclusions et recommandations que vous adopterez à l’issue de ces deux journées.
Je vous remercie de votre aimable attention, et souhaite une pleine réussite à vos travaux.